POLITIQUE

L'Agence du revenu assure qu'elle ne cible pas les ONG opposées au gouvernement

03/08/2014 12:50 EDT | Actualisé 03/10/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - L'Agence du revenu du Canada (ARC) affirme qu'elle ne tient pas compte des tendances politiques favorables ou opposées au gouvernement lorsqu'elle décide quels organismes de bienfaisance feront l'objet d'une vérification de leurs activités politiques.

Mais les organismes visés par la première vague de vérification de l'ARC sont majoritairement opposés aux politiques du gouvernement Harper en matière d'énergie et d'oléoducs, laissant croire à un parti pris de l'agence.

«L'ARC ne mène pas de recherches sur les positions politiques des organismes de bienfaisance et ne décide pas de mener des vérifications auprès d'un organisme en fonction de ce critère», a affirmé un porte-parole de l'agence, Noël Carisse.

La chef de la Direction des organismes de bienfaisance à l'ARC, Cathy Hawara, avait déclaré le mois dernier à un quotidien de Toronto que l'idéologie des organismes était effectivement un facteur de sélection.

«Nous prenons aussi en considération (...) ce qu'on pourrait appeler les tendances politiques, pour nous assurer que nous ne nous concentrons pas seulement sur un côté de l'éventail politique», a-t-elle dit au quotidien.

Mme Hawara a par la suite affirmé avoir mal défini les critères de sélection de l'ARC.

«La position d'un organisme sur une question donnée, le point de vue qu'il pourrait avoir ou sa perspective quant à une question politique en particulier n'a pas vraiment d'intérêt pour nous — ce n'est pas un facteur déclencheur», a-t-elle déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne.

Elle a plutôt souligné que l'ARC cherchait un équilibre en visant des organismes relevant des quatre catégories de bienfaisance, soit la réduction de la pauvreté, la promotion d'une religion, la promotion de l'éducation ou d'autres objectifs profitant à l'ensemble de la population — une catégorie fourre-tout qui comprend les organisations de défense de l'environnement et des droits de la personne.

Mme Hawara a également précisé que l'agence analysait toutes les plaintes formelles déposées par des citoyens, des groupes de pression, des députés et même des ministres du cabinet. Ces plaintes sont prises suffisamment au sérieux pour avoir généré une trentaine de «pistes» devant faire l'objet d'enquêtes plus approfondies, mais l'ARC a refusé de donner des détails.

Le nouveau groupe de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance, formé de neuf personnes à Ottawa et de six autres réparties à travers le Canada, s'est donné pour objectif de procéder à 10 vérifications pour la période 2012-2013, sa première année d'activités.

L'ARC n'identifie pas publiquement les organismes qu'elle vise, citant les mesures de protection de la vie privée contenues dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mais les informations obtenues par La Presse Canadienne indiquent qu'au moins la moitié des 10 vérifications menées en 2012-2013 visaient des organismes de la quatrième catégorie qui s'opposent tous aux politiques énergétiques du gouvernement fédéral.

Parmi ces organismes figurent notamment Équiterre, Tides Canada, Ecology Action Centre et Environmental Defence Canada. La Fondation David Suzuki a également été visée au début de l'exercice financier 2013-2014.

L'ARC prévoit mener 60 vérifications des activités politiques des organismes de bienfaisance d'ici 2016.

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