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La BMO doit verser 27 millions $ à une PME pour lui avoir nui

02/08/2014 04:46 EDT | Actualisé 02/10/2014 05:12 EDT
PC

La Banque de Montréal (BMO) devra payer 27 millions de dollars en dommages et intérêts à un entrepreneur de Québec qu'elle a poussé à la faillite, selon un jugement rendu lundi par la Cour d'appel du Québec, qui confirme une décision de la Cour supérieure de 2012.

Le juge fait mention d'une « stratégie occulte » et d'un « abus préjudiciable » de la part de BMO, qui aurait empêché une entreprise de Québec, Éducation, d'entrer en bourse.

Au début des années 2000, la PME était l'un des fleurons du cyberapprentissage et de la formation en ligne. Son chiffre d'affaires annuel avoisinait les 55 millions de dollars et l'entreprise préparait son entrée en bourse. 

Elle avait passé toutes les vérifications d'usage et avait réussi à sécuriser 10 millions de dollars de la part d'investisseurs étrangers. 

L'actionnaire d'Éducation, Louis Lessard, reçoit alors un avis de défaut de paiement de la part de BMO, qui lui réclame 1,5 million de dollars. L'entrée en bourse de la PME finira par dérailler et l'entreprise sera acculée à la faillite.

Trop peu coopérative 

La Cour d'appel conclut que l'institution financière n'avait aucune raison de craindre des pertes dans ce dossier, même si Éducation a bel et bien une dette auprès de l'institution financière

Elle ajoute que BMO n'a montré aucune volonté de trouver des solutions pour son client ni examiner d'autres options.

Selon l'avocat du poursuiveur, Me Jacques Larochelle, il s'agirait de la plus grosse cause de responsabilité civile au Canada. 

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