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Fraude fiscale: Revenu Québec réclame plus de 3,3 millions $ à deux compagnies de construction

01/08/2014 10:56 EDT | Actualisé 01/10/2014 05:12 EDT
ASSOCIATED PRESS
Road construction crewman work on a roadway Monday, April 28, 2014, in Springfield, Ill. A group of transit advocates is pointing to uncertain funding from Congress and rapidly declining state spending on roads, bridges and railways to bolster its plan for raising taxes and fees for long-term investment. The Transportation for Illinois Coalition is sending a letter to state lawmakers this week warning that acceptable road and bridge conditions are in jeopardy over the next five years without significant new money. (AP Photo/Seth Perlman)

QUEBEC - Revenu Québec réclame plus de 3,3 millions $ à deux sociétés et à leurs administrateurs.

Le ministère a déposé 360 chefs d'accusation les concernant à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

Revenu Québec a ainsi déposé 24 chefs d'accusation contre Pierre Guay et Denis Chabot, ainsi que la société 9171-3917 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de plus de 490 000 $ par accusé sont réclamées.

De plus, 96 chefs d'accusation ont été portés contre Pierre Guay et Yves Chabot ainsi que la société 9096-9890 Québec inc. Dans ce cas, on réclame des amendes minimales de près de 620 000 $ par accusé.

Les deux sociétés sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de la taxe sur les intrants au cours de la période du 1er juin 2008 au 27 octobre 2011.

Les trois hommes sont quant à eux accusés d'avoir participé aux infractions reprochées aux sociétés dont ils sont les administrateurs.

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