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L'Ukraine en état de guerre civile (CICR)

23/07/2014 09:44 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considère que les combats en Ukraine constituent une situation de guerre civile et exhorte "toutes les parties à respecter le droit international humanitaire", a-t-il indiqué mercredi.

Cette qualification de guerre civile permet de poursuivre en justice les auteurs d'infractions graves du droit international humanitaire comme les crimes de guerre, notamment devant les tribunaux pénaux internationaux.

Le CICR a déjà fait part de sa position concernant l'Ukraine de manière bilatérale avec les parties, mais l'organisation basée à Genève n'avait pas encore fait part publiquement de sa position.

"Les combats dans l'est de l'Ukraine continuent de faire des victimes parmi les civils, et nous demandons instamment à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire, aussi connu sous le nom de droit des conflits armés", a déclaré Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR, cité dans un communiqué.

"Ces règles et principes s'appliquent à toutes les parties au conflit armé non international (habituellement appelé guerre civile, ndlr) en Ukraine, et imposent des restrictions sur les moyens et méthodes de guerre que les parties au conflit peuvent utiliser", a-t-il ajouté.

Le CICR souligne par ailleurs que M. Stillhart est arrivé en Ukraine pour discuter avec les parties concernées de la situation générale, ainsi que des efforts visant à rapatrier les dépouilles du crash de l'avion de la compagnie Malaysia Airlines survenu le 17 juillet en zone rebelle dans l'est de l'Ukraine et qui a fait 298 morts.

Le droit international humanitaire s'applique à tous les types de conflits armés internationaux ou non-internationaux. Les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977 et le Protocole additionnel de 2005 constituent les piliers du droit international humanitaire.

Selon ces documents, les attaques ne peuvent viser que des objectifs militaires. Toute attaque dirigée contre des civils ou des biens civils est interdite et toute attaque contre des objectifs militaires est interdite si elle est de nature à infliger des pertes excessives à la population civile ou des dommages disproportionnés à des équipements civils ou à l'environnement.

Le droit international humanitaire stipule également que la population civile et ceux qui ne prennent pas ou plus part aux hostilités doivent être respectés et protégés, tels les malades, les blessés et les personnes détenues, et doivent être traités en toutes circonstances avec dignité.

Sont notamment considérées comme infractions graves du droit international humanitaire: la torture et les traitements inhumains infligés aux détenus, le viol, les attaques dirigées contre la population civile, les déplacements de populations forcés, la prise d'otages et l'engagement d'enfants-soldats.

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