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Affaire Péladeau-Kennedy:des policiers blâmés par le Comité de déontologie

23/07/2014 11:01 EDT | Actualisé 22/09/2014 05:12 EDT
PC

MONTRÉAL - Le Comité de déontologie policière a sanctionné trois policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) relativement à l'affaire Anne-Marie Péladeau.

Près de neuf ans après les faits, le tribunal indépendant et spécialisé a jugé «dérogatoire» le comportement des agents Roberto Sforza, Mike Mezzacappa et Lo Dico lors de l'arrestation musclée de Mme Péladeau et d'Éric Kennedy qui avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque puisqu'elle avait été filmée par une caméra de TVA.

Les actes qui sont reprochés aux trois policiers remontent au 12 octobre 2005.

Le comité reproche à l'agent Sforza d'avoir contrevenu au code de déontologie en donnant une poussée vigoureuse sur l'épaule de Mme Péladeau lorsqu'il a voulu la faire entrer dans l'auto de police après son arrestation. La suspecte s'était alors frappée la tête contre le cadre de la portière. Selon le comité, cette mesure «inutile et excessive (...) constituait un abus d'autorité».

L'agent Sforza ainsi que ses collègues Mezzacappa et Lo Dico ont été blâmés pour avoir omis de «valider» si les occupants d'une camionnette accidentée lors de la poursuite précédant l'arrestation avaient besoin de secours.

Cependant, le comité estime que l'agent Sforza avait eu raison de dégainer son arme lors d'une première tentative d'arrestation puisque Mme Péladeau le menaçait d'une seringue.

Une citation contre un quatrième agent, Fabio Nicola Cavaliere, avait été retirée «pour des raisons de santé et de considération humanitaire».

Anne-Marie Péladeau et Éric Kennedy avaient été arrêtés après une poursuite rocambolesque à la suite d'un vol de cigarettes.

L'imposition des sanctions a été reportée à une date ultérieure.

Un juge de la Cour du Québec, Martin Vauclair, avait acquitté les policiers Sforza et Cavaliere des accusations de voie de fait en mai 2008. Il avait conclu que la force policière utilisée contre Mme Péladeau avait été vigoureuse, la jugeant nécessaire et non excessive.