NOUVELLES

Asile, immigration: le gouvernement français dévoile mercredi deux projets de loi sensibles

22/07/2014 06:26 EDT | Actualisé 21/09/2014 05:12 EDT

Le gouvernement français dévoile mercredi deux projets de loi sur l'immigration et l'asile, après plusieurs reports et un long travail de concertation destinés à minimiser les polémiques sur ces sujets extrêmement sensibles en France.

Ces projets avaient été préparés avant avril par Manuel Valls, chantre de "l'apaisement" sur le thème des étrangers, alors qu'il était ministre de l'Intérieur.

Sur l'immigration, la mesure phare est la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne du président socialiste François Hollande. L'idée est de faciliter la vie des étrangers en leur évitant de revenir tous les ans en préfecture pour renouveler leurs papiers.

Le gouvernement envisage de créer des titres de quatre ans, qui seraient délivrés aux étrangers à l'issue d'un premier titre d'un an. Avec cette mesure, on passe "d'une logique de suspicion à une logique d'intégration", estimait en 2013 Manuel Valls.

Fin juin, un collectif d'associations a toutefois lancé une campagne pour demander au gouvernement de renoncer à ce titre pour relancer, à la place, la carte de résident (dix ans), qui n'est délivrée que dans une minorité de cas.

Autre disposition annoncée: la création d'un "passeport talent", un titre de séjour unique qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise...).

Le deuxième texte, qui porte sur l'asile, a été disjoint du premier à la demande des parlementaires socialistes qui voulaient éviter les amalgames entre ce droit fondamental et la gestion des flux migratoires.

Il vise à rénover un système d'asile "à bout de souffle", selon Manuel Valls. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 66.000 en 2013. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux.

L'objectif de la réforme vise à raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui.

Le gouvernement veut aussi répartir les demandeurs d'asile sur tout le territoire, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient un lieu donné, voire en fermant leur dossier en cas de départ des centres.

chp/bfa/prh/abk

PLUS:hp