POLITIQUE

L'Agence du revenu du Canada enquête sur Pen Canada, une organisation caritative faisant la promotion de la liberté d'expression

21/07/2014 04:20 EDT | Actualisé 20/09/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a amorcé une vérification des activités politiques de Pen Canada, une organisation caritative faisant la promotion de la liberté d'expression, qui a été critique du gouvernement Harper dans le passé.

Deux vérificateurs se sont présentés lundi matin dans les petits bureaux de Pen Canada à Toronto afin de consulter plusieurs documents internes.

Le président de Pen Canada, Philip Slayton, a indiqué que l'Agence avait prévenu l'organisation de la vérification il y a deux ou trois mois, et que le groupe collaborait pleinement.

Pen Canada représente plus de 1000 écrivains et sympathisants, dont Margaret Atwood et Yann Martel, et fait campagne pour promouvoir la liberté d'expression au pays et à l'étranger. L'organisme s'est montré très critique envers le gouvernement Harper au cours des dernières années, notamment en raison du musellement des scientifiques, et des soupçons d'espionnage de citoyens canadiens de concert avec des agences américaines.

Cette vérification est la plus récente d'une cinquantaine d'autres amorcées par l'ARC depuis 2012. Certains soutiennent que ces enquêtes effraient les organismes de charité, qui craignent de perdre leur droit de recueillir des fonds par l'entremise des dons déductibles d'impôt.

Cette vague de vérifications avait été annoncée par le gouvernement fédéral lors de la publication du budget de 2012, alors certains organismes craignent depuis plus de deux ans de perdre leur statut caritatif. La liste des organisations ciblées inclut Amnistie internationale Canada, Équiterre, l'Église unie du Canada (via l'organisme de coopération Kairos), le Centre canadien des politiques alternatives, Canada sans pauvreté et la Fondation David Suzuki.

L'Agence du revenu du Canada affirme que son travail est mené sans intervention gouvernementale.

«Le processus de sélection des organisations qui subiront des vérifications comptables, pour quelque raison que ce soit, est géré par la Direction des organismes de bienfaisance, et n'est pas soumis à des interventions politiques», a précisé la directrice générale de cette Direction, Cathy Hawara, à l'Association du Barreau canadien au mois de mai.

Le porte-parole Philippe Brideau a affirmé lundi que «le devoir de réserve prévu par la loi de l'impôt sur le revenu empêche l'ARC de commenter des cas spécifiques».

Pen Canada, qui a employé seulement une ou deux personnes à temps plein au cours des dernières années, n'a déclaré que 237 000 $ de dépenses pour l'année 2011-2012, dans son dernier rapport soumis à l'ARC. Aucune de ces dépenses n'était liée à ses activités politiques.

Les organisations caritatives peuvent utiliser jusqu'à 10 pour cent de leurs ressources pour «activités politiques», selon une directive du gouvernement datant de 2003; ils ne peuvent cependant soutenir aucun parti politique ni candidat à une élection. Par exemple, l'organisme environnemental Équiterre, de Montréal, a déclaré en 2012 des revenus de 4,7 millions $, et consacré 1 pour cent de ses dépenses à des «activités politiques», selon une enquête de La Presse Canadienne. La vérification de l'ARC, amorcée en janvier 2013, se poursuit toujours.

M. Slayton affirme que Pen Canada a respecté les règles, mais qu'il existe des zones grises. «Les règles sont vaguement formulées, a-t-il soutenu. Il y a beaucoup de place à l'interprétation. Nous verrons ce que l'ARC en pensera.»

L'enquête de La Presse Canadienne a révélé que plusieurs organisations caritatives politiquement actives — environnement, aide internationale, droits de la personne, etc. —, avaient été ciblées par des vérifications comptables de l'Agence du revenu. Plusieurs soutiennent que ces organisations perdent tranquillement de l'argent — notamment en frais juridiques — et craignent maintenant de s'exprimer publiquement.

Quelques-unes d'entre elles ont critiqué les politiques du gouvernement Harper, surtout en ce qui à trait aux oléoducs et aux sables bitumineux, et ont été étiquetées comme «radicales» et «blanchisseuses d'argent» par d'importants ministres conservateurs.