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La CEDH épingle Moscou pour sa pratique des procès en cages

17/07/2014 10:28 EDT | Actualisé 16/09/2014 05:12 EDT

Enfermer un accusé dans une cage métallique pendant son procès constitue un "affront à la dignité humaine", a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné Moscou en termes très vifs pour cette pratique courante dans les tribunaux russes.

Ce dispositif "objectivement dégradant" est "incompatible avec les normes de comportement civilisé qui caractérisent une société démocratique", ont estimé les juges de Strasbourg, dans un arrêt définitif, dont Moscou est en principe contraint de tenir compte.

La Cour avait été saisie par deux Russes ayant eu à subir un tel type d'enfermement, lors de procès qui s'étaient déroulés sur plusieurs mois. Ils comparaissaient dans une cage d'environ 2,50 m de long sur 1,50 m de large, encadrés par des gardiens armés.

Le gouvernement russe avait soutenu devant la CEDH que ce dispositif était nécessaire pour assurer l'ordre dans le prétoire, notamment dans le cas où les justiciables comparaissent pour des faits de violences.

Cet argument n'a pas convaincu la Cour européenne, pour qui "le maintien d'une telle pratique ne peut dès lors guère se concevoir autrement que comme un moyen d'avilir et humilier la personne encagée".

"L'exposition des requérants dans une cage au regard du public n'a pu que nuire à leur image et susciter en eux des sentiments d'humiliation, d'impuissance, de peur, d'angoisse et d'infériorité", énumère la CEDH.

En outre, "les requérants ont dû objectivement craindre" que leur placement en cage leur donne "aux yeux des juges l'image de personnes dangereuses, portant ainsi atteinte à la présomption d'innocence", font valoir les magistrats européens.

La CEDH a ordonné aux autorités russes de verser 10.000 euros à chacun des deux requérants, au titre du dédommagement moral. L'un d'eux, après trois procès en cage, a été définitivement acquitté des faits de vol avec violences pour lesquels il était poursuivi.

L'enfermement en cages des accusés devant les tribunaux "était une pratique standard dans plusieurs Etats" de l'ex-URSS, "mais certains, en particulier l'Arménie et la Géorgie, l'ont abandonnée ces dernières années", précise la Cour.

En Russie, le recours aux cages de métal dans les prétoires a été instauré en 1994. Il concerne en général les prévenus placés jusqu'alors en détention provisoire ou assignés à résidence. Cette règle n'est toutefois pas toujours strictement appliquée.

Ces dernières années, des images d'accusés en cage lors de procès très médiatisés en Russie ont fait le tour du monde. Les trois jeunes femmes membres du groupe contestataire Pussy Riot ont notamment été soumises à ce traitement, de même que l'ex-magnat du pétrole et grand adversaire de Vladimir Poutine Mikhaïl Khodorkovski.

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