NOUVELLES

La CEDH demande à Bucarest d'améliorer la protection juridique des handicapés mentaux

17/07/2014 07:37 EDT | Actualisé 16/09/2014 05:12 EDT

La Roumanie doit se doter de mécanismes permettant aux personnes souffrant d'un handicap mental d'être mieux défendues face à l'administration, a plaidé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné Bucarest suite au décès d'un jeune handicapé dans un hôpital psychiatrique.

La Cour était saisie du cas d'un jeune homme d'origine rom, séropositif et atteint d'un grave handicap mental.

Valentin Câmpeanu était mort en 2004, à l'âge de 18 ans, dans un hôpital psychiatrique de Poiana Mare. Les juges européens ont relevé qu'il n'avait pas pu bénéficier d'un traitement antirétroviral contre le VIH, mais seulement de sédatifs, et ce dans un hôpital psychiatrique dont les autorités "connaissaient la difficile situation" (manque de personnel, nourriture insuffisante et manque de chauffage). La Cour en conclut que "les autorités ont mis de manière déraisonnable sa vie en danger".

En outre, ce cas révèle un "problème plus vaste", ont estimé les 17 juges de la Grande Chambre, organe suprême de la Cour européenne: la difficulté des handicapés mentaux à faire valoir leurs droits devant l'administration ou la justice. Cela doit conduire Bucarest à "envisager des mesures" pour assurer aux handicapés mentaux une "représentation indépendante", selon la Cour.

Dans le cas de M. Câmpeanu, eu égard à la "gravité des allégations", la CEDH a admis qu'exceptionnellement une organisation non gouvernementale, le Centre de ressources juridiques (CRJ), soit autorisée à agir devant elle au nom du défunt.

Elle a constaté que le jeune homme avait été "placé dans des établissements médicaux pas équipés pour dispenser des soins, transféré d'une structure à l'autre sans diagnostic adéquat, que les autorités n'ont pas veillé à ce qu'il soit traité de manière appropriée par antirétroviraux".

Les juges de la CEDH ont aussi déploré qu'il n'y avait "pas eu d'enquête effective sur les circonstances de son décès".

Selon le récit de la Cour, abandonné à la naissance, Valentin Câmpeanu avait été placé dans un orphelinat. Les médecins avaient découvert très tôt qu'il était séropositif et atteint d'un grave handicap mental.

Le 20 février 2004, lors d'une visite dans l'hôpital psychiatrique en question, des observateurs du CRJ l'avaient trouvé "seul dans une chambre non chauffée, dotée d'un lit dépourvu de draps et de couvertures, uniquement vêtu d'un haut de pyjama et ne recevant pas l'aide dont il avait besoin pour se nourrir ou aller aux toilettes". Il était mort le même soir.

mct/ab/fw

PLUS:hp