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Bulgarie: prison en cas de diffusion de fausses informations sur les banques

16/07/2014 06:47 EDT | Actualisé 15/09/2014 05:12 EDT

Le Parlement bulgare a adopté mercredi en première lecture un amendement au Code pénal pour pouvoir sanctionner de peines de prison la diffusion de fausses informations sur les banques, après plusieurs mouvements de panique ("bank-run") fin juin.

Cet amendement, qui doit être voté en deuxième lecture avant la fin du mois pour entrer en vigueur, vise à prévenir tout nouveau "bank-run" après la fermeture d'une banque, Corporate Commercial Bank (CCB), suite à des informations diffusées dans la presse sur son insolvabilité imminente.

La diffusion d'"informations fausses sur une institution financière qui peut provoquer de la panique" sera passible d'une peine de prison allant de deux à cinq ans. La personne tirant un bénéfice de la diffusion de telles informations risquera entre cinq et dix ans de prison.

Quatrième banque du pays, la CCB est actuellement victime d'une rivalité entre deux hommes d'affaires politiquement très influents: son actionnaire majoritaire Tsvetan Vassilev et son ancien partenaire Delyan Peevski, député et ancien propriétaire de médias.

Des publications alarmistes le 20 juin ont notamment provoqué une panique, obligeant la CCB à suspendre ses paiements.

De nombreuses entreprises publiques du domaine de l'énergie, des communications, des transports et de la santé publique, ainsi que des municipalités ont des dépôts bloqués dans cette banque.

Le Parlement n'a pas encore adopté un plan de la Banque centrale bulgare (BNB) pour que la CCB puisse reprendre ses paiements au 21 juillet, faisant redouter une nouvelle vague de panique.

Des messages électroniques sur une insolvabilité imminente d'une autre banque bulgare, la First Investment bank (FIB), avaient également provoqué une suspension de ses paiements le 27 juin.

La liquidité de cette banque a cependant été vite rétablie, le gouvernement ayant mis à la disposition du secteur bancaire, avec l'accord de l'UE, une ligne de crédit de 1,7 milliard d'euros.

La Bulgarie vit par ailleurs une période d'instabilité politique depuis février 2013. Après des élections anticipées en mai 2013, de nouvelles élections anticipées sont prévues en octobre prochain.

vs/tba/abk

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