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Vente de tabac aux mineurs: le ministère de la Santé a serré la vis aux vendeurs

15/07/2014 10:56 EDT | Actualisé 15/07/2014 10:56 EDT
Caroline Purser via Getty Images

Le nombre d'inspections, de contraventions et de suspensions de permis de vente de tabac en lien avec la vente à des mineurs a grimpé en flèche dans les dernières années, a appris Le Huffington Post Québec. Des chiffres qui s’expliquent entre autres par un «changement dans la stratégie depuis 2012» pour attraper les détaillants délinquants, explique le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Entre 2010 et 2013, le nombre de permis retirés à des détaillants pris en flagrant délit de vente de tabac à des mineurs a connu une hausse de près de 84 %. Il est passé de 17 en 2010 à 111 pour l’année dernière, relèvent les données obtenues via la Loi d’accès à l’information. Il avait déjà connu une hausse notable en 2011 avec 126 permis suspendus avant de chuter en 2012 avec la suspension de seulement 13 permis.

» Voir les données complètes au bas de l'article

Dans le même sens, en date du 16 juin 2014, le MSSS avait retiré 36 permis à des détaillants Un nombre déjà supérieur à celui des années 2010 et 2012.

Idem pour le nombre de contraventions données aux détaillants qui est passé de 9 en 2010 à 35 en 2011, 354 en 2012 et, finalement, à 328 l’année dernière. Pour l’année 2014, les inspecteurs ont déjà donné 51 contraventions.

Pour ce qui est des amendes données à l’employé ayant vendu des cigarettes à des mineurs, le nombre est passé à une seule en 2010, à 38 en 2011, zéro en 2012, et à 34 en 2013. En date du 16 juin, le MSSS avait déjà attrapé 20 employés de détaillants.

En 2013, les inspecteurs de la Direction de l’inspection et des enquêtes du MSSS ont effectué 2 406 visites de vérifications surprises dans différents détaillants de vente de tabac dans la Belle Province en lien avec la Loi concernant la vente aux mineurs.

Il s’agit, démontrent les données, d’une augmentation de près de 21% du nombre de visites surprises effectuées, et ce, si l’on compare avec le nombre de vérifications effectuées en 2010, où 1974 inspections avaient eu lieu.

Nouvelle stratégie

Du côté du MSSS, on explique cette hausse par un changement dans la stratégie d’inspection depuis 2012 pour attraper les détaillants contrevenants.

«C’est notre stratégie d’inspection qui a changé, précise Marie-Claude Lacasse, aux relations avec les médias au MSSS. Des inspections sont faites, entre autres, dans des régions qui étaient moins visitées auparavant», dit-elle, prudente de ne pas trop dévoiler les détails de la nouvelle stratégie.

«Nos inspecteurs sont toujours accompagnés d’un mineur qui lui va voir le détaillant pour essayer d’acheter des cigarettes. Si le détaillant est pris en infraction, il recevra une contravention dans les jours qui suivent», poursuit-elle.

En chiffres
La durée des suspensions de permis varie entre un mois et six mois dans la majorité des cas. Concernant l’amende, elle varie entre 500 $ et 2000 $ pour le détaillant pour une première infraction, et entre 1 000$ et 6 000 $ s’il est pris en délit une deuxième fois. L’employé, lui, s’expose à une première contravention entre 100 $ et 300 $, et variant entre 200 et 600 $ s’il est reprit une seconde fois à vendre du tabac à des mineurs.

Des résultats mitigés

Directeur général de l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Yves Servais dit travailler fort pour donner des outils aux détaillants afin d’éviter de vendre du tabac à des mineurs.

«Tout passe par la prévention et la sensibilisation, dit-il. De notre côté, à l’AMDEQ, nous avons mis en place un programme accessible sur internet pour former les détaillants et leurs employés concernant la loi sur la vente de tabac à des mineurs.»

L’AMDEQ aimerait également une plus grande implication de la part du gouvernement en organisant, entre autres, une stratégie publicitaire pour sensibiliser la population.

«Il pourrait avoir une obligation de présenter sa carte d’identité automatiquement lors de l’achat de tabac, dit-il. Aussi, le MSSS pourrait se servir de la carte d’assurance-maladie pour y faire ajouter un code qui nous permettrait de vérifier l’âge de l’acheteur rapidement en utilisant, par exemple, l’appareil de validation des billets de Loto-Québec.»

«Il ne faut pas oublier que quand un vendeur demande la carte d’identité, ou encore quand il refuse de vendre des cigarettes, il s’expose parfois à des cas de violence verbale ou encore physique», explique le directeur général de l’AMDEQ.

La porte-parole et codirectrice de la Coalition anti-tabac Flory Doucas rappelle que la Loi sur la vente du tabac à des mineurs existe depuis 25 et que les résultats restent mitigés.

«On ne peut pas compter que sur l’interdiction de vendre du tabac pour empêcher les jeunes d’acheter et de fumer des cigarettes, dit-elle. Les jeunes trouveront toujours le dépanneur du coin délinquant où ils peuvent aller se procurer leurs cigarettes.»

La porte-parole dénonce également la hausse du nombre de cigares et cigarettes aromatisés proposés qui, selon elle, font fureur chez les jeunes. Un enjeu qui pourrait se régler entre autres en «réglementant la question de l’offre», pense-t-elle.

Permis retirés

2010 : 17

2011 : 126

2012 : 13

2013 : 111

2014 : 36 (au 16 juin)

Contraventions données aux détaillants :

2010 : 9

2011 : 35

2012 : 354

2013 : 328

2014 : 51 (au 16 juin)

Contraventions données aux employés :

2010 : 1

2011 : 38

2012 : 0

2013 : 34

2014 : 20 (au 16 juin)

Nombre de visites effectuées

2010: 1974

2011: 1354

2012: 2101

2013: 2406

2014: 464 (au 16 juin)

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