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OMC/USA : la Chine gagne devant l'OMC

14/07/2014 11:52 EDT | Actualisé 13/09/2014 05:12 EDT

La Chine a remporté une victoire lundi devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) dans le conflit qui l'oppose aux États-Unis concernant les mesures antidumping imposées par Washington sur certains de ses produits.

Le panel (groupe spécial), chargé d'arbitrer ce différend commercial, a en effet rendu lundi son rapport, dans lequel il constate que les mesures prises par les États-Unis dans ce dossier ne "sont pas compatibles" avec l'Accord SMC (accord sur les subventions et les mesures compensatoires).

En conséquence, le panel demande aux États-Unis de modifier ces mesures pour les rendre "conformes à leurs obligations au titre de l'Accord SMC".

Dans un communiqué publié à Genève, la Chine a indiqué que le panel avait relevé que les mesures américaines "violaient les règles de l'OMC".

La valeur d'exportation des produits concernés par les mesures antidumping américaines tourne autour de 7,2 milliards de dollars, indique encore le ministère du commerce chinois.

"La Chine demande instamment aux États-Unis de respecter les règles de l'OMC et de corriger leurs agissements, afin d'assurer un environnement de juste concurrence pour les entreprises chinoises", indique encore le communiqué de Pékin.

L'affaire remonte à avril 2012. Le panel avait été mis en place à la demande de la Chine.

Les produits chinois concernés par les mesures américaines sont le papier, l'acier, les pneus, les aimants, les produits chimiques, les fournitures de cuisine, les parquets et les éoliennes.

Les États-Unis avaient expliqué leurs mesures antidumping contre les produits chinois par le fait qu'elles étaient nécessaires pour démanteler les subventions versées par la Chine à certains secteurs industriels.

En vertu des règles de l'OMC, les parties concernées peuvent faire appel de cette décision.

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