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Le gouvernement français veut taxer les bénéfices tirés d'échanges en Bitcoins

11/07/2014 01:01 EDT | Actualisé 10/09/2014 05:12 EDT

Le gouvernement français s'est emparé du dossier du Bitcoin, en annonçant vendredi sa volonté de rendre plus transparent l'usage des monnaies virtuelles controversées et de taxer les bénéfices tirés par leurs utilisateurs.

Ces nouvelles devises en plein essor, qui reposent sur du code informatique, ont défrayé la chronique au cours des derniers mois, s'attirant les foudres de plusieurs autorités financières.

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a détaillé vendredi une série de propositions pour mieux encadrer leur utilisation, en s'appuyant sur un rapport de la cellule anti-blanchiment. Le traitement fiscal de ces monnaies a également été précisé.

"Ce rapport montre que si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non-officielles sont en développement et présentent des risques d'utilisations illicites ou frauduleuses", a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué.

Parmi les mesures retenues par le ministre figure la limitation de l'anonymat de leurs possesseurs, un des points essentiels du fonctionnement de ces monnaies.

Ainsi, il sera désormais obligatoire de décliner son identité lors de l'ouverture d'un compte en monnaie virtuelle ou à l'occasion d'un dépôt ou d'un retrait de Bitcoins dans un distributeur.

Au niveau fiscal, une instruction publiée vendredi rend imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon la fréquence de la revente, et fait entrer les monnaies virtuelles dans l'assiette de l'impôt sur la fortune.

La France n'est pas le seul pays à aborder cette question de la fiscalité. En mars, la presse japonaise rapportait que le gouvernement de Shinzo Abe réfléchissait à une possible taxation des transactions en Bitcoins.

Les plateformes d'échange en ligne devront pour leur part se conformer à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent et limiter les conversions de monnaies virtuelles en monnaies réelles.

En outre, Paris espère aboutir, au niveau européen, à un accord d'ici la fin de l'année pour que les monnaies virtuelles, en tant qu'actifs immatériels, ne soient pas assujetties à la TVA, et ce afin d'éviter les remboursements indus constatés sur le marché des quotas de CO2 par exemple.

La semaine passée, le gendarme boursier français, l'Autorité des marchés financiers, avait alerté sur les risques liés aux monnaies virtuelles, tandis que l'Autorité bancaire européenne avait demandé aux banques de ne pas y toucher tant qu'elles ne seraient pas encadrées par des règles précises.

Les détracteurs de ces monnaies mettent aussi en avant leur forte volatilité.

Alors qu'il valait moins d'un dollar en février 2011, le Bitcoin a atteint 1.240 dollars en novembre 2013, avant de rechuter lourdement. A l'heure actuelle, un Bitcoin s'échange contre un peu plus de 600 dollars.

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