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Quotas de contraventions : la Fédération des policiers municipaux du Québec dénonce une mesure « purement financière »

10/07/2014 03:45 EDT | Actualisé 09/09/2014 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

Alors que la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent défend sa directive réclamant un minimum de contravention de la part de ses policiers, la Fédération des policiers municipaux du Québec dénonce une mesure « purement financière » et a déposé un grief contre la note controversée.

« Quota », « prestation minimale de travail » ou « objectif » d'émission de contraventions. Les termes pour les nommer varient selon la personne qui en parle, mais l'affrontement qui se dessine autour de la pratique illustre le fossé qui sépare les deux parties. La direction de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent, qui est à l'origine de la note de service réclamant un minimum de constats d'infraction à ses patrouilleurs, justifie sa directive en évoquant la sécurité routière.

La présidente de la régie et mairesse de Beloeil, Diane Lavoie, explique que la mesure prise par le comité exécutif est une tentative pour forcer certains policiers « moins performants » à remplir leur mandat. « Nous, en tant que maire, on reçoit des plaintes à répétition de vitesse, de stop non fait, [d'infractions] de tout acabit de contrevenants au code de la sécurité routière », explique Mme Lavoie. « On ne sait plus quoi répondre à nos citoyens quand ils nous font part de leurs problématiques dans tous nos secteurs. »

« On a essayé de toutes les façons possibles de sensibiliser nos policiers à cette façon de faire, au moins de jouer leur rôle, explique Mme Lavoie. C'est pour ça qu'ils sont employés aussi. » Elle refuse toutefois de mettre tous les policiers dans le même panier. « On a toujours un certain groupe qui sont un peu moins performant ou qui sont moins sensibilisés à cette chose », avance-t-elle, prudente.

La mairesse de Beloeil réfute l'argument selon lequel les policiers, avec l'imposition d'une « prestation minimale de travail », seront forcés à donner constats d'infraction pour de mauvaises raisons.

Au nom de la sécurité routière

« Quiconque considère les objectifs de constats exagérés est invité à faire le simple exercice d'observer une intersection achalandée », explique un communiqué publié par la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent. La régie précise que les citoyens pourraient ainsi observer de nombreuses infractions qui mettent la sécurité des usagers en danger. « Les policiers ont reçu la directive légitime de leur porter attention afin de les résorber, une partie primordiale de leur devoir », poursuit le communiqué.

« Malgré la sensibilisation, le contrôle routier demeure inévitable pour modifier des comportements dangereux », souligne l'inspecteur-chef de la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent, Yanic Parent. « Utiliser son cellulaire au volant augmente le risque d'accident de près de 40 %, la vitesse demeure la cause d'environ 40 % des décès sur la route. On n'invente pas ces chiffres. »

Un poste budgétaire?

Le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ), Denis Côté, ne l'entend toutefois pas de cette oreille. Il estime qu'il s'agit d'une mission purement financière que l'on assigne aux policiers.« Il y a des limites à exiger des policiers de remplir les coffres de la Ville. La mission policière c'est d'appliquer le règlement. On n'est pas là comme percepteur de taxes. On est là comme policier. »

M. Côté souligne que les policiers détiennent le pouvoir de déterminer, lors d'une intervention, si un avertissement verbal suffit ou si une contravention est nécessaire.

Il réfute l'argument de Mme Lavoie selon lequel la régie est aux prises avec un certain groupe de policiers récalcitrants. « Ce n'est pas d'hier qu'il y a des problèmes de relations de travail là-bas, poursuit-il. Mais s'il y a un certain nombre d'individus qui posent problème - comme ça peut exister dans tous les secteurs d'activités - vous prenez ces policiers et vous faites en sorte qu'ils amendent leur comportement. » 

« C'est complètement ridicule d'imposer aux policiers un fardeau, de mettre une pression sur les citoyens pour remplir les trois secteurs de patrouille à raison de deux constats [d'infraction] par trois secteurs [de patrouille] », ajoute M. Côté.

Le président du syndicat des policiers estime qu'il serait préférable de demander aux policiers de cibler les secteurs dénoncés par les plaintes des citoyens et les secteurs qui présentent des risques d'accident, plutôt que de prendre une mesure aussi générale pour l'ensemble des 17 municipalités.

M. Côté soutient que ce n'est pas aux policiers d'assurer le financement des Villes. Il leur suggère plutôt de se tourner vers le gouvernement du Québec pour ce faire. « On a déjà déposé un grief, poursuit-il. Cette directive-là est complètement déraisonnable. »

M. Côté précise que le syndicat utilisera tous les recours à sa disposition pour contrer toute mesure disciplinaire qui serait imposée à un policier de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent en vertu de cette directive.

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