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Tony Accurso doit comparaître devant la commission Charbonneau début septembre

09/07/2014 12:36 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT
PC

L'entrepreneur Tony Accurso a reçu une assignation à comparaître devant la commission Charbonneau les 2, 3, 4 et 5 septembre prochains.

Assigné une première fois en juillet 2013, Tony Accurso avait tenté, en vain, de faire invalider cette convocation devant les tribunaux.

Tony Accurso soutenait que la commission d'enquête sur l'industrie de la construction a été créée dans le but de nourrir les enquêtes criminelles en obtenant des témoins des éléments de preuve qui servent ensuite à les accuser devant les tribunaux criminels.

Débouté le 1er mai dernier devant la Cour supérieure du Québec, l'entrepreneur a essuyé un nouveau revers le 3 juin, après que la Cour d'appel eut refusé d'entendre sa cause, maintenant par le fait même le jugement initial du juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure.

Dans son jugement, le magistrat estimait que « la pertinence et l'utilité du témoignage de M. Accurso crèvent les yeux » et rien, dans la preuve faite devant lui, n'a démontré que l'objectif prédominant de la commission serait de recueillir des éléments pouvant permettre de l'incriminer.

La Cour suprême du Canada avait aussi refusé, au printemps, d'entendre la requête de M. Accurso, qui voulait obliger la Cour supérieure à entendre ses témoins dans le dossier de sa contestation de l'assignation à comparaître devant la commission Charbonneau.

Homme d'affaires influent et prospère au Québec, Tony Accurso est au cœur d'une saga médiatique et judiciaire qui secoue l'industrie de la construction et les milieux politiques.

En juin 2013, Revenu Québec a déposé 928 chefs d'accusation contre lui, ses sociétés et des associés.

Accusé de fraude fiscale dans le domaine de la construction, M. Accurso pourrait, s'il est reconnu coupable, recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et écoper de peines de prison.

Plusieurs sociétés de Tony Accurso sont par ailleurs accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe et des remboursements de taxe.

En décembre 2010, deux de ses entreprises, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry, ont plaidé coupables d'une fraude fiscale de 4 millions de dollars à l'endroit du gouvernement fédéral. Leurs licences ont été suspendues.

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