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Le Conseil de l'Europe adopte une convention contre le trafic d'organes

09/07/2014 10:57 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT

Le Conseil de l'Europe a annoncé mercredi l'adoption d'une Convention internationale contre le trafic d'organes humains, qui va prochainement être ouverte à la signature des pays intéressés.

Cette convention, qui se veut de portée mondiale, doit être ouverte d'ici fin 2014-début 2015 à la signature des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, mais aussi des pays qui n'en font pas partie.

Il s'agit "de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic", a précisé l'organisation paneuropéenne dans un communiqué.

La Convention invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains de donneurs vivants ou décédés.

Un prélèvement est notamment considéré comme illicite dès lors qu'il est effectué "sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur vivant ou décédé", ou sans que le prélèvement sur une personne décédée soit autorisé par le droit interne d'un pays.

C'est également le cas si, en échange du prélèvement, "le donneur ou une tierce personne se voit obtenir un profit".

Elle prévoit des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que de prévention, "destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation".

La convention laisse toutefois les Etats libres de décider s'il faut ou non poursuivre les donneurs d'organes et les considérer ou pas comme des complices, voire des instigateurs du trafic.

Le Conseil de l'Europe souligne que "la pénurie d'organes, les disparités économiques accentuées par la crise, l'inégalité des systèmes de santé et l'avidité de trafiquants sans scrupules ont entraîné une expansion du +tourisme de transplantation+ et du trafic d'organes humains ces dernières années".

Il s'agit d'une pratique "souvent exercée par des réseaux mafieux, qui prélèvent des tissus ou des organes sur des personnes décédées ou vivantes". Ce trafic est "souvent pratiqué au détriment des personnes pauvres, ou dans les pays peu développés", souligne l'organisation.

Malgré une hausse du nombre et de la qualité des greffes, en 2012 en Europe plus de 68.000 personnes étaient en attente d'une transplantation de rein, et chaque jour, 12 patients inscrits en liste d'attente sont morts à cause du manque d'organes disponibles, note-t-elle encore.

La convention doit être signée par au moins cinq signataires, dont trois Etats membres du conseil de l'Europe, pour pouvoir entrer en vigueur.

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