Désormais, les Canadiens qui ont aussi la citoyenneté américaine ont l'obligation de faire une déclaration de revenus aux États-Unis. Les contribuables qui ont la double citoyenneté sont passibles d'une amende de 10 000 $ s'ils ne se conforment pas à cette nouvelle directive.
La directive en question émane d'une loi, qui avait été adoptée en 2010 aux États-Unis et qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
Près d'un million de Canadiens possèdent aussi la citoyenneté américaine et, en vertu de cette récente législation appelée « Foreign Account Tax Compliance », ils sont tenus de faire une déclaration d'impôt annuelle aux États-Unis. Même des gens qui n'ont jamais vécu aux États-Unis, mais qui y sont nés, sont visés par cette loi.
Les gens qui ont la double nationalité n'auront pas nécessairement à payer des impôts aux États-Unis. Mais, ils devront remplir tout de même faire leur déclaration.
Pour Doug Beeson, qui a la double nationalité, ce sont des citoyens ordinaires qui sont pénalisés par cette mesure qui est en fait destinée, selon lui, à serrer la vis aux riches qui cachent leur fortune à l'étranger. « C'est une situation un peu absurde parce que je ne fais pas d'évasion fiscale, proteste-t-il. Je suis comme tout le monde. Je travaille, j'ai un salaire, je prends des RÉER etc. Je ne cache pas mon argent dans les Caraïbes. »
De plus, les banques canadiennes devront déclarer les comptes de citoyens américains qui contiennent plus de 200 000 $. Une obligation qui met les banques canadiennes mal à l'aise et qui entraînera nécessairement des frais.
Le fiscaliste David Altro met en garde les contribuables qui seraient tentés par l'idée de se soustraire à cette nouvelle loi. « Aujourd'hui, c'est dans l'intérêt de tous les citoyens américains de faire tous les rapports nécessaires et chaque année », dit-il.
C'est en vertu d'une entente conclue au début de cette année, entre Ottawa et Washington, que l'Agence du revenu du Canada transmettra au fisc américain les renseignements donnés par les banques canadiennes.
Avec les informations de Marie-France Abastado et de Catherine Kovacs
INOLTRE SU HUFFPOST
