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Litige américain: BNP Paribas reconnaît des "erreurs" et va passer une lourde charge au 2T

30/06/2014 07:43 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

BNP Paribas va enregistrer une lourde charge dans ses comptes du deuxième trimestre pour payer l'amende infligée lundi par les autorités américaines, conséquence d'"erreurs passées" qui ont conduit la banque à ne pas respecter des embargos des Etats-Unis.

L'établissement français, qui a plaidé coupable, a notamment accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) pour échapper à un procès.

Pour faire face à ce montant, BNP Paribas, qui avait déjà provisionné 798 millions d'euros, va devoir passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans ses résultats du deuxième trimestre, a-t-elle annoncé dans un communiqué, ce qui devrait faire tomber son résultat net dans le rouge.

Les conséquences devraient en revanche être limitées concernant le ratio de fonds propres "dur" (fonds propres mis en réserve rapportés aux crédits consentis) de la banque puisque celle-ci s'attend à ce qu'il soit de l'ordre de 10% au 30 juin, conformément à son plan stratégique. Il restera donc nettement supérieur aux exigences réglementaires, malgré un repli par rapport à son niveau de fin mars (10,6%).

Dans un communiqué publié après l'annonce des sanctions, le régulateur bancaire français a estimé que BNP Paribas était capable "d'absorber les conséquences anticipées" de ces sanctions. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui avait préalablement examiné le groupe français, a constaté que sa situation de liquidité et de solvabilité était "tout à fait solide".

Au niveau opérationnel et commercial, BNP Paribas a souligné n'anticiper "aucune incidence" pour la "quasi-totalité" de ses clients.

Mais la banque, qui se verra interdire de réaliser certaines opérations de compensation en dollars pendant toute l'année 2015, a déjà prévenu qu'elle devrait faire appel à une banque tierce pour la suppléer dans les opérations en question, qui incluent notamment le négoce de pétrole et de gaz, au coeur du litige avec les Etats-Unis pour des transactions avec Cuba, l'Iran et le Soudan.

Pour éviter d'être prise dans une tourmente similaire à l'avenir, BNP Paribas va, en outre, créer un département chargé de s'assurer qu'elle respecte les lois américaines. Car, si les faits qui lui sont reprochés, étaient conformes aux droits français et européen, ils tombaient en revanche sous le coup des lois américaines puisque les opérations étaient libellées en dollars.

Cette nouvelle entité du groupe, baptisée "Sécurité financière groupe aux Etats-Unis", sera basée à New York. La banque prévoit également que la totalité de ses flux en dollars sera à terme "traitée et contrôlée" par sa succursale de New York.

Cité dans le communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a pour sa part reconnu des "erreurs passées" et exprimé ses "regrets".

Le groupe a précisé que "plusieurs cadres et collaborateurs" avaient été sanctionnés, tandis que d'autres avaient quitté la banque, sans préciser toutefois le nombre ou la fonction des personnes concernées.

Parmi ceux-ci figure notamment le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, mais la banque a toujours refusé de lier son départ à ses déboires aux Etats-Unis.

M. Bonnafé fait également valoir que les objectifs contenus dans son plan stratégique 2014/2016 restent valides, dont le développement de l'activité de la banque aux Etats-Unis.

mch/cb/il

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