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Les victimes irakiennes du scandale d'Abou Ghraib peuvent poursuivre une société américaine

30/06/2014 04:32 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

Dix ans après le scandale d'Abou Ghraib, une cour d'appel fédérale a jugé lundi que les victimes de tortures et de mauvais traitements conduits dans la prison irakienne pouvaient poursuivre une société américaine chargée à l'époque des interrogatoires.

En 2004, l'entreprise CACI International avait été citée dans l'affaire des mauvais traitements, actes de torture et sévices pratiqués sur des prisonniers irakiens du centre de détention d'Abou Ghraib, alors géré par les Etats-Unis.

La diffusion de photos montrant des détenus humiliés par des militaires américains avait déclenché le scandale. De 2004 à 2006, 11 soldats, dont Lynndie England que l'on a vue souriante aux côtés de prisonniers nus et subissant des sévices sexuels, avaient été condamnés à des peines de prison en cour martiale.

Des employés civils de CACI, travaillant alors sous contrat avec le gouvernement américain, avaient été accusés d'avoir encouragé les militaires à pratiquer ces mauvais traitements sur les prisonniers pour les préparer aux interrogatoires.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), une organisation de défense des droits de l'homme, avait demandé à une cour d'appel de Virginie (nord-est) la réouverture des poursuites contre CACI au nom de quatre ex-prisonniers irakiens.

La Cour lui a donné raison lundi, estimant que les abus commis par une entreprise américaine dans une prison gérée par les Etats-Unis, en accord avec des militaires américains "affecte et concerne le territoire américain, avec suffisamment de force" pour autoriser des poursuites.

Elle a renversé le non-lieu prononcé en juin 2013 par un juge fédéral qui s'était appuyé sur la décision que venait de rendre la Cour suprême des Etats-Unis, "Kiobel contre Shell/Royal Dutch Petroleum". Dans cette affaire, la haute Cour a considéré que le géant britannique du pétrole Shell ne pouvait pas être poursuivi sur le sol américain pour des violations des droits de l'homme commises au Nigeria.

"C'est une décision importante non seulement pour nos clients, qui réclamaient justice depuis une décennie, mais aussi pour réaffirmer la vitalité des litiges sur les droits de l'homme, même après la décision de la Cour suprême sur Kiobel", s'est félicité Baher Azmy, directeur juridique du CCR, dans un communiqué.

En juin 2011, la Cour suprême avait refusé d'entendre la plainte de 250 prisonniers irakiens contre CACI et Titan Corporation, une autre entreprise privée sous contrat à Abou Ghraib.

chv/lb

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