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Les principaux points de l'accord conclu par BNP Paribas aux Etats-Unis

30/06/2014 07:55 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

Voici les principaux points de l'accord à l'amiable conclu lundi par BNP Paribas avec les autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales aux Etats-Unis.

- BNP a plaidé coupable d'avoir en toute connaissance de cause violé les sanctions économiques imposées au Soudan, Cuba et à l'Iran.

La banque reconnaît avoir transféré 8,8 milliards de dollars pour le compte de clients soudanais (6,4 milliards de dollars, dont 4 milliards au nom du gouvernement), cubains (1,7 milliard de dollars) et iraniens (650 millions de dollars) via les Etats-Unis.

- La banque a accepté de payer 8,9 milliards à différentes autorités américaines: le département de la Justice, le régulateur bancaire de New York (DSF), le département du Trésor et la banque centrale (Fed).

- Les opérations de négoce de pétrole et de gaz ne pourront plus être réglées en dollars pendant une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Sont concernés ses bureaux de Paris, Genève, Singapour et Rome.

- La banque a six mois pour trouver une solution de rechange, consistant à s'entendre avec une autre banque pour que celle-ci fasse les opérations à sa place. Cette sanction permet à BNP de garder sa licence bancaire.

- BNP ne pourra pas non plus régler en dollars ses activités de financement à Milan, ni réaliser ou enregistrer des dépôts en dollars pour le compte de tiers à Londres.

- BNP s'est aussi engagée à ne pas effectuer pendant deux ans de règlement en dollars pour une autre institution financière à New York et à Londres.

- Un inspecteur imposé par le régulateur financier de New York sera installé dans les locaux de BNP à New York pour s'assurer de la mise en oeuvre de ces sanctions.

- BNP a coupé 13 têtes, se séparant notamment de Georges Chodron de Courcel, un directeur général délégué accusé d'avoir approuvé des transactions "illicites" lors d'une réunion. D'autres hauts dirigeants (notamment Vivien Levy-Garboua, Christopher Marks, Dominique Remy et Stephen Strombelline) ont aussi quitté la banque.

- Au total, BNP s'est vu contrainte de sanctionner 45 employés en leur infligeant soit une baisse de leur rémunération, soit en les licenciant. Vingt-sept d'entre eux sont partis.

lo/sl/are

BNP PARIBAS

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