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Marijuana thérapeutique : inquiétudes quant au nouveau règlement fédéral

29/06/2014 05:01 EDT | Actualisé 29/08/2014 05:12 EDT
David McNew via Getty Images
LOS ANGELES, CA - OCTOBER 19: Dave Warden, a bud tender at Private Organic Therapy (P.O.T.), a non-profit co-operative medical marijuana dispensary, displays various types of marijuana available to patients on October 19, 2009 in Los Angeles, California. Attorney General Eric Holder announced new guidelines today for federal prosecutors in states where the use of marijuana for medicinal purposes is allowed under state law. Federal prosecutors will no longer trump the state with raids on the southern California dispensaries as they had been doing, but Los Angeles County District Attorney Steve Cooley recently began a crackdown campaign that will include raids against the facilities. Cooley maintains that virtually all marijuana dispensaries are in violation of the law because they profit from their product. The city of LA has been slow to come to agreement on how to regulate its 800 to 1,000 dispensaries. Californians voted to allow sick people with referrals from doctors to consume cannabis with the passage of state ballot Proposition 215 in 1996 and a total of 14 states now allow the medicinal use of marijuana. (Photo by David McNew/Getty Images)

La prolifération possible d'usines de marijuana inquiète la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ). Une résolution de la FQM obtenue par Radio-Canada demande qu'Ottawa modifie le Règlement sur la marijuana à des fins médicales.

Un texte de Davide Gentile Twitter Courriel

Le nouveau règlement est en vigueur depuis l'an dernier et Santé Canada espère ainsi limiter les problèmes induits par les petites productions dans les résidences. On pense aux odeurs, à l'humidité excessive et autres problèmes qui seraient mieux contrôlés en confiant la production à des entreprises approuvées par Santé Canada qui a aussi le mandat de procéder aux inspections.

Mais la FQM exige que les villes aient leur mot à dire dans l'octroi des licences de production de marijuana et que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) aient des pouvoirs d'enquête.

Pierre Veilleux, président de la Fraternité des policières et policiers est formel : le règlement doit être modifié. « Les policiers sont inquiets »,dit-il. Le système actuel « complique les étapes d'enquête ».

C'est Santé Canada qui a le mandat d'inspecter les nouvelles usines. 13 producteurs ont déjà obtenu des permis à travers le pays et peuvent vendre à des clients qui ont obtenu l'autorisation d'un médecin. L'ancien régime de production « maison » est encore partiellement en vigueur. Une injonction obtenue par un citoyen de Colombie-Britannique permet à ceux qui avaient un permis valide au 21 mars de poursuivre leur production.

La SQ devrait avoir un pouvoir d'inspection

L'inquiétude est palpable dans plusieurs municipalités même si cette production est parfaitement légale. Richard Lehoux, président de la FQM, exprime un point de vue largement répandu. « Actuellement, la SQ n'a même pas le droit d'aller sur le terrain d'un producteur autorisé par Santé Canada. C'est un problème qui est très important », dit-il.

Déjà, la production illégale de cannabis est un problème majeur pour plusieurs villes et MRC en région. Richard Lehoux estime que la SQ « a un rôle à jouer pour s'assurer que le crime organisé ne s'infiltre pas davantage ».

On s'inquiète entre autres de l'utilisation de possibles surplus par les producteurs ou même par les patients. La FQM souhaite que les corps de police provinciaux puissent faire des inspections et intervenir en cas de besoin. On souhaite même qu'Ottawa « alloue des ressources financières » aux corps policiers du Québec afin qu'ils puissent faire leur travail. Là-dessus, Santé Canada pense que les quantités produites par les usines seront mieux contrôlées que ce qui se faisait par productions individuelles.

L'Association des policiers provinciaux veut plus de pouvoirs d'intervention

Pierre Veilleux dit tout haut ce que plusieurs policiers québécois chuchotent depuis des mois. Le président de l'APPQ pense d'abord qu'il devrait y avoir une banque de données sur les producteurs de marijuana thérapeutique. En clair, le milieu policier devrait pouvoir avoir accès à une banque de renseignements sur les propriétaires et leurs employés pour vérifier leurs antécédents criminels et les liens possibles avec des organisations criminelles. Même les sources de financement devraient pouvoir être analysées. Et finalement, les policiers québécois devraient avoir un pouvoir d'intervention.

« Il faudrait pouvoir inspecter régulièrement et de façon impromptue les serres », affirme M Veilleux. Plafonner le nombre de producteurs et les quantités produites lui semble essentiel tout comme le fait d'évaluer la quantité réelle dont un individu peut avoir besoin.

Actuellement, un malade peut obtenir 5 grammes de cannabis par jour.

Comme d'autres policiers l'indiquent à micro fermé, il affirme qu'il pourrait y avoir des exagérations quant aux quantités prescrites. Instaurer des zones d'exclusions lui semble essentiel, une opinion partagée par la FQM.

C'est la Gendarmerie royale du Canada qui va procéder à l'analyse des dossiers des demandeurs de permis. Des sources policières bien au fait du dossier estiment que « les travaux vont bien » entre la GRC et les corps policiers québécois pour établir un processus de collaboration.

Pas d'usines près des écoles et des garderies, dit la FQM

Parce que les villes ne pourront interdire l'implantation de ces usines, bien des municipalités sont inquiètes. On souligne l'absence de contrôle quant au choix ou à l'identité des producteurs. Difficile aussi d'évaluer comment les villes pourront éviter l'implantation d'usines de marijuana dans certains quartiers.

« On ne peut pas implanter une culture de pot à côté d'une école à proximité d'un terrain de loisir », martèle Richard Lehoux, visiblement irrité que les villes ne soient pas consultées.

Les municipalités ne semblent pas convaincues de pouvoir confiner les usines à certains quartiers. « Quand une demande est faite à Santé Canada, on aimerait être mis au parfum. D'abord savoir où ça s'implante ».

Plusieurs sources du milieu municipal ont confié à Radio-Canada qu'elles partagent cette inquiétude de la FQM. Pierre Veilleux de l'APPQ estime aussi « qu'il faut prévoir des zones d'exclusion » où la production de marijuana serait interdite.

Avertir les villes sera obligatoire, dit Santé Canada

Par courriel, Santé Canada a tenu à apporter les précisions suivantes. L'organisme estime que les villes pourront faire respecter leurs propres règlements de zonage. Santé Canada précise aussi que les promoteurs doivent informer les pompiers, les policiers et la municipalité de leur intention « de présenter une demande à Santé Canada ». Cela permettrait aux autorités locales de savoir où seront situées les usines de marijuana. Les producteurs autorisés doivent également signifier aux autorités locales tout changement à leur statut.

Santé Canada pense mieux contrôler les quantités produites avec le nouveau règlement

Le règlement « sur la marijuana à des fins médicales » est un volumineux texte de loi. Les mesures de sécurité entourant la production, l'entreposage et l'empaquetage sont nombreuses. Clôtures, caméras de surveillance, les producteurs son astreints à une série d'exigences pour empêcher le vol ou la revente. Santé Canada a introduit le nouveau règlement pour mieux contrôler les quantités produites.

Dans un affidavit déposé en cour, une haute fonctionnaire de Santé Canada estime que sous l'ancien régime de production personnelle, les doses produites ont atteint une moyenne quotidienne de 17 grammes à la fin 2013. Santé Canada pense qu'en limitant la production à des entités « commerciales » on pourra mieux contrôler les quantités produites. Chaque producteur devra d'ailleurs détailler la quantité produite et vendue.

Au Québec, un comité pour surveiller la situation

Le ministère de la Sécurité publique du Québec n'a pas voulu accorder d'entrevue à la caméra. Mais le cabinet de Lise Thériault indique que le rôle du gouvernement est « d'accompagner et d'informer » les entités touchées par ce nouveau règlement. Le ministère entend « suivre de près » la mise en oeuvre du règlement.

Un comité incluant le ministère des Affaires municipales et les organisations municipales a été mis sur pied. Preuve que la situation est complexe, Québec entend aussi rédiger des guides pour les corps policiers et les villes « pour répondre aux interrogations ».

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