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1er juillet: empêcher les hausses abusives des loyers par la cession du bail

29/06/2014 06:26 EDT | Actualisé 29/08/2014 05:12 EDT
Agence QMI

Peu connue des locataires, la cession de bail est pourtant une pratique courante et même encouragée par certains pour empêcher les hausses abusives des loyers.

Chantal Roy se prépare à emménager avec son conjoint. Elle en a avisé son propriétaire il y a quelques semaines, trop tard pour éviter le renouvellement de son bail. Elle a donc décidé de le céder. « En fait, je veux m'en débarrasser rapidement et donner les charges à quelqu'un d'autre », dit-elle.

Cette pratique est légale. Il s'agit d'un contrat entre la personne occupante d'un logement et le futur locataire. Le contrat prévoit le transfert de l'ensemble des droits et obligations contenus dans le bail et maintient le loyer au prix prévu par la location en cours.

C'est là que cette pratique devient intéressante pour Lili Émond, responsable du groupe Facebook montréalais « J'te cède mon bail ».

« Au fond, ce qu'on veut éviter, c'est les proprios qui profitent du départ d'un locataire pour faire des augmentations épouvantables, de 100, 150, 200 $ », affirme Lili Émond.

Créé en 2011, « J'te cède mon bail » compte aujourd'hui près de 8000 membres, surtout des étudiants et de jeunes professionnels.

« C'est devenu un monstre, on ne s'attendait pas à ça. Il y a visiblement vraiment un besoin autant dans cette recherche de logement abordable que d'information », affirme Mme Émond.

En encourageant les cessions de bail, le groupe souhaite lutter contre les hausses excessives de certains propriétaires et aider ceux qui cherchent à se loger à prix raisonnable Montréal.

« Ça s'avère plus simple de trouver un logement sur notre page qui va correspondre à nos critères que sur Kijiji qui va publier absolument tout », dit-elle.

Les annonces publiées doivent en effet répondre à une série de critères et respecter un barème de prix.

Mais la popularité grandissante de ce genre d'initiative ne plaît pas à tout le monde.

Pour Hans Brouillette, directeur des affaires publiques pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la cession de bail est « un moyen de faire de l'argent pour certains locataires ». « De vouloir transférer les baux d'un locataire à l'autre ce n'est ni plus ni moins qu'une forme de contrôle des loyers », déplore-t-il.

Mais Lili Émond se défend de vouloir prendre les propriétaires en otage et se fait un devoir de dénoncer les locataires qui voudraient tirer profit du processus de cession de bail.

Avec les informations d'Anne Levasseur

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