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BNP Paribas: l'accord transactionnel avec les autorités US annoncé lundi (presse)

27/06/2014 02:36 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

Les autorités américaines espèrent pouvoir annoncer lundi un accord transactionnel avec BNP Paribas, qui permettrait à la banque française d'échapper aux poursuites qui la menacent pour avoir aidé certains pays à contourner des sanctions, selon le New York Times.

La première banque française par la capitalisation a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars et de reconnaître sa culpabilité, un geste exceptionnel de la part d'un établissement financier, a rapporté vendredi le quotidien américain.

A la demande des autorités américaines, BNP Paribas a dû rompre ses liens avec une douzaine d'employés, dont deux responsables de haut rang, mais aucun de ses salariés n'a été à ce jour inculpé.

La transaction n'était pas encore signée jeudi, mais, "sauf obstacle de dernière minute", elle devrait être présentée par les autorités américaines lors d'une conférence de presse prévue lundi.

L'accord avec l'une des autorités américaines concernées, les service du régulateur de la finance de l'Etat de New York Benjamin Lawsky, prévoit une suspension partielle des opérations de compensation en dollars menées par la banque française.

Certains départements de l'établissement à Paris, ainsi que ses bureaux de Genève et de Singapour, où sont implantés ses activités de "trading", se verraient interdits de toute transaction en dollars pendant au moins six mois, ajoute le journal, citant deux personnes proches du dossier.

Les activités de BNP Paribas dans le financement d'opérations sur le pétrole et le gaz --activités au coeur de l'affaire-- seraient concernées par cette sanction.

Les faits incriminés remontent pour l'essentiel à la période allant de 2002 à 2009, la banque aurait mené certaines transactions prohibées aussi tard que 2012, alors que l'enquête des autorités américaines était déjà bien engagée, ajoute le journal.

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