NOUVELLES

USA: la Cour suprême limite le pouvoir de nomination du président Obama

26/06/2014 12:08 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi le pouvoir constitutionnel du président américain à nommer par décret des responsables au sein de l'administration fédérale, infligeant un revers unanime à Barack Obama.

Dans une décision attendue depuis cinq mois, les neuf juges de la plus haute instance du pays, eux-mêmes nommés à vie par le président, ont jugé invalides trois nominations par décret effectuées le 4 janvier 2012 par Barack Obama au Bureau national du Travail (NRLB), alors que le Sénat ne siégeait pas.

Ils ont estimé que la Constitution "permet au président de pourvoir des postes vacants pendant la suspension (des séances au Sénat) --en session ou entre les sessions-- (pourvu que cette suspension soit) suffisamment longue".

Or les trois nominations au NLRB ont été faites "pendant une pause trop courte pour compter comme une suspension (de séances) en vertu de la clause de la Constitution. Et pour cette raison, les nominations sont invalides", a déclaré le juge Stephen Breyer en présentant l'arrêt de la Cour.

"Nous sommes bien entendu profondément déçus par la décision d'aujourd'hui", a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest, ajoutant que le président Obama "n'envisageait absolument pas de faire marche arrière sur ses actions prises par décret".

Dans cette affaire, qu'ils avaient entendue le 13 janvier, les neuf sages ont estimé que l'article de la Constitution américaine autorisant ces nominations "éliminait l'approbation du Sénat pour permettre au président la continuité de la gouvernance fédérale quand le Sénat ne siège pas". Mais "elle ne doit pas donner le pouvoir au président d'éviter l'approbation du Sénat de manière régulière", a estimé le juge progressiste.

En conséquence, les neuf juges ont conclu que cette suspension des débats devait être "de dix jours ou plus, qu'elle intervienne pendant la session parlementaire ou entre les sessions", a ajouté le juge.

Cette décision marque une victoire pour les adversaires républicains de M. Obama qui contestaient la validité des trois nominations. Ils accusaient la Maison Blanche d'être passée en force et d'avoir violé la Constitution, arguant que ces nominations par décret ne sont possibles que lors des vacances parlementaires, ce qui n'était pas le cas à cette date.

Même les quatre juges les plus progressistes ont voté en faveur des arguments de la société Noel Canning, qui, mécontente d'une décision du NLRB, avait contesté la légitimité des nominations devant les tribunaux. La société avait reçu le soutien devant la Cour suprême de l'avocat du leader républicain du Sénat, Mitch McConnell.

"Depuis trop longtemps, notre président a agi par décret, en contournant le Congrès et outrepassant la volonté du peuple américain. La décision d'aujourd'hui envoie un message clair contre le pouvoir discrétionnaire du président Obama", a réagi le sénateur républicain John Cornyn.

chv-mlm/

PLUS:hp