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France: adoption d'un texte "anti-Amazon" sur le prix des livres sur internet

26/06/2014 06:40 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi à l'unanimité un texte sur le prix des livres sur internet, dit "anti-Amazon", interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

Ce texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

"Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir".

Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté cet hiver à l'Assemblée.

Le gouvernement français avait notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier. Les lois européennes prévoient en effet qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres".

Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entrainerait l'inapplicabilité de ce texte.

"La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel", a souligné la rapporteure de la commission de la culture du Sénat, Bariza Khiari. "Cette proposition de loi l'interdit dès lors que la livraison n'est pas effectuée en magasin. C'était la seule solution: nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher", a-t-elle ajouté.

la France s'est dotée en 1981 d'une loi sur le prix unique du livre. A cette époque, le risque provenait des best-sellers vendus en grande surface, mais la loi n'avait pas pu prévoir le développement de l'internet et de la vente à distance.

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