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Droits de l'Homme : vers un traité de l'ONU sur les obligations des multinationales

26/06/2014 10:11 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a décidé jeudi d'entamer des négociations en vue de l'adoption d'un traité international sur les obligations des multinationales en matière de droits humains.

Une résolution en ce sens, présentée par l'Équateur, l'Afrique du Sud, la Bolivie et le Venezuela, a été adoptée par 20 voix pour (dont la Russie et la Chine), 14 contre (dont les États-Unis, le Japon et les représentants de l'UE), et 13 absentions (dont le Brésil).

Par cette résolution, le Conseil des droits de l'Homme a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental qui sera chargé "d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises" ayant un caractère transnational.

La résolution prévoit que le groupe de travail se réunisse pour la première fois en 2015.

En présentant la résolution, l'Équateur et l'Afrique du Sud ont rappelé entre autres les abus commis par Chevron en Amazonie, Shell au Nigeria, et la catastrophe du Pana Plaza l'an dernier au Bangladesh.

"Les victimes attendent toujours des réparations", s'est exclamé le représentant de l'Equateur.

En réponse, les États-Unis, opposés au projet, avec l'UE et le Japon, ont indiqué que les principes directeurs sur les transnationales adoptés il y a deux ans par le Conseil étaient suffisants.

Le Royaume-Uni a notamment estimé que les États qui signeraient ce traité pourraient décourager les investissements dans leur pays et que cette question est de la seule compétence des juridictions nationales.

apo-mnb/phv

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