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Adresses internet en .vin: la France s'en prend au régulateur mondial, l'Icann

26/06/2014 08:28 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

L'Icann n'est "plus l'enceinte adéquate pour discuter" de la gouvernance de l'internet, a réagi jeudi la France après avoir échoué à obtenir du régulateur mondial d'internet la suspension de l'attribution contestée des adresses internet en .vin et .wine.

Ces noms de domaine font l'objet depuis plus d'un an d'un bras de fer opposant l'Icann à plusieurs pays européens et aux vignerons qui craignent des tricheries: les prétendants aux .vin et .wine, qui n'ont aucun lien avec le vin, ne sont pas tenus de garantir une protection particulière pour les indications géographiques (telles Bordeaux, Champagne, voire même le Napa de Californie).

Après plusieurs recours, tous rejetés par l'Icann, la secrétaire d'Etat française au Numérique, Axelle Lemaire, avait redemandé la suspension du processus d'attrbution de ces adresses internet lors de la réunion internationale du régulateur à Londres (22-26 juin).

Jeudi, dans son communiqué final, le GAC, organe consultatif de l'Icann au sein duquel les gouvernements sont représentés, fait état de "discussions sur le problème" .vin/.wine lors de la réunion londonienne, mais indique qu'"aucun accord n'a été trouvé en raison de la nature sensible du sujet".

"Certains (pays) membres ont exprimé leurs préoccupations concernant la transparence et la politique de l'Icann. Ces préoccupations ne sont pas partagées par tous les membres", selon ce texte.

Dans la foulée, la délégation française a "déploré l'absence d'accord pour suspendre la procédure de délégation des domaines internet .vin et .wine, au terme de plus d'un an de négociations au sein de l'Icann", dans un communiqué publié par Bercy.

"Les procédures actuelles de l'Icann mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des Etats et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l'équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent", a vivement dénoncé la France.

Pour les autorités françaises, "l'Icann n'est pas aujourd'hui en mesure de garantir l'indispensable égalité de traitement entre les parties prenantes", et il "n'est plus aujourd'hui l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'internet", considèrent-elles, sans pour autant formaliser la menace de ne plus siéger à l'Icann.

- Les vignerons "encore plus déterminés" -

Si cette dernière est une société de droit californien, donc sous tutelle américaine, ses décisions - principalement l'attribution des noms de domaine - s'imposent cependant au niveau mondial depuis des années. La question de la gouvernance technique de l'internet devenant de plus en plus stratégique, de nombreux pays exigent une gouvernance moins opaque et plus participative de l'organisation, voire même son placement sous l'égide de l'ONU.

En mars, les Etats-Unis ont fini par ouvrir la porte à un passage de relais à une "communauté internationale" pour la gouvernance de l'Icann, en vue d'une transition vers un nouveau statut en 2015.

Dans une interview à l'AFP lundi, Axelle Lemaire avait indiqué que si l'Icann ne suspendait pas le processus d'attribution des .vin et .wine, "la France ne verrait plus l'intérêt de s'engager" dans ce processus de réforme, "alors même que l'Icann a fait la preuve de son incapacité à se réformer".

Elle avait proposé à l'Icann d'attendre que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre l'Europe et les Etats-Unis soit tranché au niveau d'instances globales, comme l'OMC, ou dans le cadre des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique.

Jeudi, la Confédération nationale des producteurs de vins et d'eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc) et son homologue au niveau européen Efow, ont aussi déploré le fait que la demande française "reste lettre morte" et que "les sociétés candidates pourront vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, y compris ceux correspondant aux noms des AOC".

La profession confirme son appel au boycott des futurs sites internet et indique qu'elle va élargir son mouvement à d'autres secteurs, comme les producteurs de café qui s'inquiètent du .coffee par exemple.

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