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USA: une cour d'appel fédérale annule l'interdiction du mariage gay en Utah

USA: une cour d'appel fédérale annule l'interdiction du mariage gay en Utah

Une cour d'appel fédérale a annulé mercredi l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Utah (ouest des Etats-Unis), permettant aux couples gays de s'unir légalement, après la décision historique en ce sens l'an dernier à la Cour suprême.

La cour, basée à Denver, Colorado (ouest) mais statuant sur cinq autres Etats, a estimé que le Quatorzième amendement de la Constitution "protège le droit fondamental de se marier, d'établir une famille, d'élever des enfants et de jouir de la pleine protection des lois de l'Etat sur le mariage".

"Un Etat ne doit pas refuser le droit de se marier à deux personnes, ou refuser de reconnaître leur mariage, simplement à cause du sexe des personnes qui se marient", ajoutent-ils, dans une décision prise à deux juges contre un.

Mais la cour d'appel, qui confirme un jugement inférieur de décembre, a suspendu l'application de sa décision en attendant un recours éventuel devant la Cour suprême.

La plus haute Cour du pays avait bloqué temporairement en janvier tout nouveau mariage gay en Utah, après que l'Etat républicain lui ait demandé en urgence de suspendre le jugement inférieur. Mais le gouvernement fédéral a indiqué qu'il apporterait son plein soutien aux centaines de mariages du même sexe célébrés dans l'Utah, que ce dernier --berceau de la religion mormone-- refuse de reconnaître.

La justice américaine a annulé des interdictions similaires en Oregon, Idaho (nord-ouest), Oklahoma et Arkansas (sud). D'autres arrêts ou audiences sont attendus devant des cours d'appel du pays, augmentant leurs possibilités d'atterrir sur la table des juges de la Cour suprême.

Dans une décision historique de juin 2013, la Cour suprême a estimé que les couples de même sexe avaient droit aux mêmes indemnités fédérales que les couples hétérosexuels.

Mais les lois du mariage sont votées au niveau des Etats américains, dont plus de 30 interdisent toujours les unions homosexuelles.

Elle pourrait se pencher à nouveau sur la question lors de sa prochaine session, si elle se saisit d'un ou plusieurs recours.

mt-chv/are

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