La justice française rend mercredi son verdict sur le Dr Nicolas Bonnemaison, un urgentiste poursuivi pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés et malades, en plein débat sur la fin de vie en France.
Ce verdict survient au lendemain d'une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme ordonnant le maintien en vie d'un tétraplégique en état végétatif, à la demande de ses parents mais contre l'avis de son épouse, de ses médecins et du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France.
Cette décision, prise en urgence par la CEDH en attendant de se prononcer sur le fond, a suscité une vive émotion en France, alors que la famille de Vincent Lambert se déchire depuis six ans sur son sort. "On peut parler d'acharnement judiciaire" a déploré Jean Léonetti, auteur d'une loi qui encadre la fin de vie en France en autorisant l'arrêt des traitement en cas d'"obstination déraisonnable".
M. Leonetti était venu témoigner la semaine dernière au procès du Dr Bonnemaison. "Personne n'a envie de le voir en prison", a-t-il répété mercrdi.
Mardi, devant la Cour d'assises de Pau (sud-ouest), le procureur a requis cinq ans de prison, avec sursis possible sur l'intégralité, à l'encontre du Dr Bonnemaison, 53 ans, dans un réquisitoire fort modéré au regard de la perpétuité, la peine légalement encourue: "Vous n'êtes pas un assassin, vous n'êtes pas un empoisonneur, au sens commun de ces termes", a lancé Marc Mariée. "Vous avez agi en médecin, mais en médecin qui s'est trompé".
"J'ai agi en médecin comme je le conçois" a déclaré Nicolas Bonnemaison mercredi matin, avant que la Cour se retire pour délibérer. "J'estime que cela fait partie du devoir du médecin d'accompagner ses patients jusqu'au bout du bout", a-t-il dit.
Le Dr Bonnemaison, s'exprimant d'une voix posée, à peine hachée, a dit que ses pensées iraient au moment du verdict d'abord aux patients décédés, "qui me hantent le jour, la nuit", et à leurs familles, qu'il n'a pas eu le droit de rencontrer depuis trois ans. "Mais je serai toujours à leur disposition s'ils veulent me parler".
A l'énoncé du verdict, "il n'y aura pas de martyr, pas de héros", a promis l'un des avocats de la défense, Benoît Ducos-Ader, exhortant les jurés à imiter la "justice qui montre le chemin à la loi", comme jadis avant la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), quand les Cours d'assises acquittaient les avorteuses, les "tricoteuses" ou "faiseuses d'anges" pourtant réprimées par le code pénal.
Ce procès intervient alors que le parlement doit examiner avant la fin de l'année de possibles aménagements à la loi sur la fin de vie. Mais aucune loi dans aucun pays ne permettra jamais de donner la mort à qui ne l'a pas demandée, a rappelé à la barre de la cour d'assises Jean Leonetti.
Bernard Kouchner, ex-ministre de la Santé et médecin, qui en son temps fit bouger les lignes avec ses "French doctors" sans frontières allant soigner en plein conflit sans autorisation, est venu à Pau défendre les "illégalités fécondes" et la "transgression" de médecins qui aident et soignent.
Une autre ancienne ministre, la socialiste Michèle Delaunay, médecin dans un service de cancérologie, est venue dire qu'il y aurait toujours "un interstice libre pour la conscience" du médecin seul face à l'agonie. "Un domaine où les vérités tranchées n'ont pas de mise", résumera-t-elle. Et les "directives anticipées" laissés par certains malades pour refuser l'acharnement thérapeutique ne règlent pas tout. "Ceux-là se sont révélés les plus forts combattants" face à la mort, a-t-elle dit.
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