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Conflits d'intérêts : le sénateur Boisvenu réprimandé, mais pas sanctionné

25/06/2014 06:30 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT
Ici radio canada

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a bel et bien enfreint le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs pour être intervenu en faveur de son ex-assistante, Isabelle Lapointe, conclut la conseillère sénatoriale en éthique, Lyse Ricard.

Pierre-Hugues Boisvenu avait entretenu une relation amoureuse avec son assistante de l'époque et avait tenté d'obtenir pour elle, au travail, des accomodements qui l'ont finalement plongé dans l'embarras. 

Toutefois, dans sa décision, rendue publique mercredi, la conseillère sénatoriale en éthique ne sanctionne pas le sénateur Boisvenu puisqu'elle estime qu'il a agi en toute « bonne foi ».

Lyse Ricard avait ouvert cette enquête à la demande de la sénatrice Céline Hervieux-Payette. Dans sa lettre adressée à la conseillère sénatoriale en éthique, Mme Hervieux-Payette avait maintenu que le sénateur avait violé de nombreux articles du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.

La conseillère en éthique affirme que le sénateur a, en effet, contrevenu à deux articles du Code. Ainsi, écrit Lyse Ricard, Pierre-Hugues Boisvenu :

  • a enfreint l'article 8 lorsqu'il a renouvelé le contrat d'emploi de l'employé en 2011 et 2012.
  • a contrevenu aux articles 8 et 9 lorsqu'il a essayé de négocier pour le compte de l'employée des conditions d'emploi qui lui seraient favorables, en l'occurrence l'octroi d'un congé de maladie de deux semaines avant son entrée en fonction à l'Administration du Sénat.
  • a enfreints aussi [les articles 8 et 9 ] lorsqu'il est intervenu auprès des responsables du Sénat et a tenté de les inciter à considérer comme un « congé de maladie » au lieu d'un « congé annuel » (vacances) le congé de deux semaines pris par l'employée au début de sa période d'emploi à l'Administration du Sénat.

Mme Lapointe avait quitté le bureau de M. Boisvenu quand leur relation amoureuse a été révélée au grand jour. Le sénateur, qui agit souvent comme porte-parole du gouvernement conservateur en matière de justice, avait dû expliquer pourquoi il avait gardé Mme Lapointe à son poste, d'autant plus qu'il avait été prévenu plus tôt que cette relation contrevenait aux règles du Sénat.

La conseillère sénatoriale à l'éthique l'avait alors sommé de mettre fin à sa liaison avec Mme Lapointe ou de cesser de l'employer. Il avait finalement fait les deux.

Des « circonstances atténuantes »

La conseillère sénatoriale en éthique estime qu'il n'y a pas lieu de sanctionner le sénateur Boisvenu pour ces infractions car, s'il a agi ainsi, c'était de bonne foi, quoique « de façon irrégulière », dit-elle. Par exemple, il y a eu malentendu au sujet des deux semaines que voulait prendre Mme Lapointe. Ces semaines de congé lui avaient effectivement été accordées, mais la nature du congé n'avait pas été précisé, explique Lyse Ricard.

Cette dernière rappelle en outre qu'un paragraphe du Code envisage la possibilité de facteurs atténuants et, selon elle, ces facteurs s'appliquent dans l'affaire touchant le sénateur Boisvenu.

Le sénateur Boisvenu, qui est en vacances, n'a pas fait de commentaire sur la décision de la conseillère sénatoriale en éthique.

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