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Violations embargo: accord la semaine prochaine entre BNP et les USA (source proche)

24/06/2014 12:10 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

Les autorités américaines vont annoncer la semaine prochaine un accord avec BNP Paribas mettant fin aux poursuites contre la banque française pour violations d'embargo, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Les deux parties sont en train de finaliser ce compromis, a ajouté cette source qui a requis l'anonymat.

Lundi, une autre source proche du dossier avait indiqué à l'AFP que l'accord devrait être annoncé début juillet.

L'établissement français et le département de la Justice (DoJ) et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, sont tombés d'accord sur les grandes lignes, selon les sources.

Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars et on s'achemine vers une suspension temporaire des transferts d'argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients. Reste à préciser la durée de cette interruption, selon la source.

Il n'est toujours pas décidé si BNP va reconnaître sa culpabilité en plaidant coupable, ni si la banque va finalement accepter de licencier encore de hauts dirigeants, comme le réclament les autorités américaines.

La banque française est suspectée d'avoir contourné un embargo américain en permettant des opérations commerciales avec des pays comme le Soudan entre 2002 et 2009.

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