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L'Europe demande le maintien en vie d'un tétraplégique, contre l'avis de la France

24/06/2014 06:55 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé mardi soir le maintien en vie d'un Français tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire la famille, contredisant un jugement de dernier ressort en France favorable à l'arrêt des soins.

"Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat" français, la CEDH a demandé à la France "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise la juridiction européenne dans un courrier adressé au gouvernement français, et transmis à l'AFP par l'un des avocats des parents du patient, Me Jean Paillot.

"Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice s'est borné à confirmer que la CEDH avait "demandé la suspension momentanée de la décision du Conseil d'Etat pour que le dossier puisse être examiné sur le fond".

La CEDH intervient dans ce dossier à la demande des parents de Vincent Lambert, dans le cadre d'une procédure qui lui permet d'imposer aux Etats certaines mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel", en cas de "risque réel de dommages graves et irréversibles" pour les requérants.

Les parents se sont dits "infiniment soulagés" après la décision de la CEDH. "Les larmes de Viviane, la mère de Vincent, qui coulaient à la décision de mort du Conseil d'Etat, ont été séchées par la Cour européenne à qui nous avons demandé asile", a déclaré à l'AFP Jérôme Triomphe, un des avocat, des parents opposés à l'euthanasie passive de leur fils.

La mesure d'urgence de la CEDH n'augure pas de la décision qui sera prise au fond. Habituellement, l'examen d'une requête devant la CEDH prend plusieurs années, mais la Cour a précisé mardi que ce dossier "serait traité en priorité".

"C'est un nouvel épisode, un de plus, qui prolonge d'autant la situation dramatique de Vincent", a regretté le Dr Eric Kariger qui dirige le service de soins palliatifs du CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert. "Nous allons devoir (lui) faire encore subir des traitements qui relèvent d'un acharnement thérapeutique et de l'obstination déraisonnable qu'il redoutait tant lui-même", a-t-il ajouté.

- 'Un acharnement de plus' -

François Lambert, le neveu de Vincent, a regretté "un acharnement de plus pour un corps qui n'en peut plus". "J'espère que la procédure va aller vite car la souffrance de Vincent est constante et croissante", a expliqué à l'AFP François Lambert.

"C'est encore et toujours le jusqu'au-boutisme des parents de Vincent qui épuisent toutes les procédures alors que la Cour européenne ne déjugera certainement pas l'Etat français dans ce domaine comme l'indiquent toutes les jurisprudences", a-t-il ajouté.

Avant ce revirement imposé par les magistrats européens, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait rendu une décision inverse.

Il avait jugé "légale" la décision médicale de "mettre fin aux traitements", soulignant qu'elle correspondait à la volonté exprimée par Vincent Lambert, ancien infirmier en psychiatrie, avant l'accident qui l'a cloué il y a six ans sur un lit d'hôpital, avec des "lésions irréversibles".

Cette décision "s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti" de 2005 sur la fin de vie, avait en outre estimé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

Un avis partagé par le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de cette loi, qui a vu dans cette décision non pas la "validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique".

L'arrêt des soins est notamment demandé par Rachel, l'épouse de Vincent Lambert, par six frères et soeurs et par le corps médical, au nom du "respect" dû à l'ancien infirmier.

Ses parents Pierre et Viviane Lambert, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une soeur qui réclament son maintien en vie, avaient en revanche dénoncé "un jour funeste", par la voix d'un de leurs avocats, Me Jérôme Triomphe.

Ces rebondissements surviennent au moment où deux procès relancent le débat sur la fin de vie: celui du Dr Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients aux assises des Pyrénées-Atlantiques, et celui, qui débute mercredi aux assises de l'Hérault, d'une ex-professeur de français, accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer.

Le gouvernement a chargé M. Leonetti et le député PS Alain Claeys de proposer d'ici fin 2014 des aménagements à la loi sur la fin de vie.

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