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Contrat gazier au Nigeria: extinction des poursuites en France contre un avocat londonien

24/06/2014 08:39 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

e tribunal correctionnel de Paris a constaté mardi l'extinction des poursuites à l'encontre d'un avocat londonien dans une affaire de corruption liée à un contrat gazier au Nigeria au début des années 2000, car il a déjà été condamné pour ces faits aux Etats-Unis.

Agé de 65 ans, Jeffrey Tesler a déjà purgé une peine de 21 mois de prison aux Etats-Unis, qui lui a été infligée par un tribunal de Houston (Texas) à la suite d'une procédure de plaider coupable ("plea bargaining").

Le tribunal a considéré que M. Tesler, qui a, du fait de cet accord conclu avec la justice américaine, renoncé à contester sa culpabilité se trouvait "dans l'impossibilité absolue de bénéficier, en France, d'un procès équitable" au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Bien que les décisions rendues par "les juridictions pénales étrangères n'(aient) pas en France l'autorité de la chose jugée lorsqu'elles concernent des faits commis sur le territoire de la République", ce qui est le cas ici, le tribunal a appliqué le principe du "non bis in idem", selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits.

Selon son avocat, Me Thierry Marembert, qui a salué une "grande avancée judiciaire pour les droits de l'Homme" ce serait l'une des toutes premières fois, si ce n'est la première fois, qu'une telle décision est rendue.

Le procureur avait requis la confiscation des sommes saisies, soit 1,154 million de dollars.

La justice française reprochait à l'avocat londonien d'avoir empoché environ 130 millions de dollars (environ 95 millions d'euros) de commissions liées à un contrat de 6 milliards de dollars qui prévoyait la construction d'un important complexe gazier à Bonny Island, dans le delta du Niger (sud du Nigeria).

La construction avait été confiée à quatre sociétés d'ingénierie, parmi lesquelles le groupe américain KBR, filiale d'Halliburton, et le groupe français de services pétroliers Technip.

Selon l'accusation, l'intermédiaire aurait reversé une bonne partie de ce qu'il recevait à des hommes politiques nigérians. Cette pratique est condamnable en France depuis une loi de 2000, qui a transformé en délit le fait de corrompre un décideur étranger.

Dans cette même affaire, deux anciens responsables de Technip ont été condamnés le 30 janvier 2013 à 5.000 et 10.000 euros d'amende pour "corruption d'agent public étranger".

Des procédures judiciaires ont été engagées en Italie, au Nigeria, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Technip et KBR ont déjà soldé un certain nombre de poursuites en versant plusieurs centaines de millions d'euros.

spe/mr

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