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Tirs de drones contre des Américains: la justice publie un mémo les justifiant

23/06/2014 04:04 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

Une cour d'appel fédérale a publié lundi des documents secrets autorisant des attaques de drones visant à l'élimination de citoyens américains sans procès, en l'occurrence Anwar al-Aulaqi, imam radical d'Al-Qaida assassiné en septembre 2011 au Yémen.

La cour d'appel de New York a accédé à la demande de l'Union américaine de défense des libertés civiques (ACLU) et du New York Times qui soulignaient, en février 2012, la nécessité de la "plus grande transparence possible" compte tenu de l'enjeu: "le pouvoir de tuer des citoyens américains sans présenter de preuve et sans révéler les critères juridiques qui guident les décideurs".

Le gouvernement Obama s'était opposé à cette publication tout au long de la procédure judiciaire entamée fin 2011 mais a fini par renoncer à faire appel, quand la cour de New York a ordonné, fin avril, la publication du mémo du ministère de la Justice.

Dans ce document daté du 16 juillet 2010, David Barron, qui était alors un responsable du ministère et aujourd'hui juge d'appel, conclut à la légalité des raids ciblant un citoyen américain comme Al-Aulaqi, estimant que sa capture était de toutes les façons "infaisable".

Anwar al-Aulaqi, imam radical américano-yéménite lié à Al-Qaïda, avait été tué fin septembre 2011 au Yémen par une frappe d'un drone de la CIA. Samir Khan, également citoyen américain, avait été tué dans la même attaque, tandis qu'Abdulrahman al-Aulaqi, le fils de 16 ans de l'imam, avait été abattu en octobre de la même année par un drone au Yémen.

La nationalité américaine de Anwar al-Aulaqi ne le rend pas moins dangereux pour les intérêts américains, et une attaque de drone serait "conforme au droit international", peut-on lire dans les 97 pages du document, qui comprend la décision de justice et 30 pages du mémo.

En tant que dirigeant d'Al-Qaïda dans la péninsule arabe (AQAP), l'imam avait été impliqué dans une "attaque avortée" contre les Etats-Unis et continuait "à préparer des attentats visant à tuer des Américains", ajoute le mémo signé de David Barron, alors chef du bureau de conseil juridique (OLC: office of legal counsel).

M. Al-Aulaqi pose "une menace imminente et persistante" contre les Etats-Unis et "nous ne pensons pas que la citoyenneté d'Al-Aulaqi permette de l'exempter", "l'opération envisagée par le Pentagone serait en conséquence conduite contre quelqu'un" qui répond aux critères autorisant "l'usage de la force meurtrière à l'étranger", estime-t-il.

L'ACLU et le New York Times se sont appuyés sur la loi américaine sur la liberté d'information pour obtenir ce mémo, afin de savoir sur quelle base juridique Washington s'appuyait pour mener ces raids.

Cette publication est "cruciale pour la transparence", a réagi Jameel Jaffer, directeur de l'ACLU, car "il y a peu de questions plus importantes que celle de savoir quand le gouvernement a l'autorité de tuer ses propres citoyens".

David McCraw, l'avocat du New York Times, s'est dit "très satisfait" de cette publication "qui devrait alimenter une discussion plus riche sur les questions légales et sécuritaires".

"Seule une poignée des centaines de gens tués dans les attaques de drones ou frappes similaires sont des citoyens américains. Et nous en savons si peu sur la justification en droit international de l'usage délibéré de la force dans ces centaines de meurtres", estime Amnesty International.

"Le mémo soulève des inquiétudes sur ce que le gouvernement entend par menace +imminente+ et contre qui le gouvernement est en guerre", renchérit Human Rights First.

Pour le Centre de défense des droits constitutionnels (CCR), le mémo confirme que le programme des drones "est bâti sur de grossières distorsions de la loi".

La campagne de tirs de drones américains a été lancée en 2004 mais s'est largement intensifiée depuis l'arrivée de Barack Obama au pouvoir.

chv/are

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