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France: le Conseil d'Etat appelé à trancher sur le sort d'un malade en état végétatif

23/06/2014 10:00 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, se prononce mardi sur le sort d'un homme de 38 ans, tétraplégique en état végétatif depuis six ans, dont les parents réclament la poursuite du traitement qui le maintient en vie contre l'avis de son épouse et des médecins.

Cloué sur son lit d'hôpital à Reims (nord-est) depuis un accident de la route en 2008, le cas de Vincent Lambert est devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France, relancé ces dernières semaines par plusieurs affaires judiciaires.

Sans attendre la décision du Conseil d'Etat, attendue à 14H00 GMT, les parents de cet ancien infirmier psychiatrique ont saisi en urgence mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), demandant qu'elle s'oppose à l'arrêt des soins au cas où le Conseil d'Etat viendrait à l'ordonner.

Selon ses médecins, Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims depuis septembre 2008, souffre de "lésions irréversibles" et "aucune communication même sommaire n'a jamais pu être établie avec lui".

Mais, ses parents, catholiques traditionalistes, et une partie de la famille l'estiment, eux, toujours "présent" et réclament qu'il soit maintenu en vie, dénonçant la tentative d'assassinat d'un "handicapé".

A l'inverse, son épouse Rachel, soutenue par une autre partie de la famille, et le corps médical prônent l'arrêt des soins, considérant que Vincent Lambert est incurable et que cela correspond à sa volonté.

Vendredi, le rapporteur public du Conseil d'État, dont l'avis peut être suivi ou non par la haute juridiction, s'est prononcé contre la poursuite du traitement qui alimente et hydrate artificiellement Vincent Lambert depuis six ans. A l'audience, Rémy Keller a recommandé l'annulation de la décision d'un tribunal administratif, saisi par les parents et ordonnant la poursuite des soins.

Dans son argumentaire, le rapporteur a rappelé qu'une expertise menée par trois médecins à la demande du Conseil d'État avait conclu que M. Lambert était "en état végétatif totalement inconscient".

Il a également souligné que, selon son épouse et un de ses frères, Vincent Lambert avait exprimé oralement "son souhait de ne pas être maintenu dans un état de dépendance", si cela devait lui arriver un jour. Ce que contestent les parents.

- Apporter une réponse claire -

Pour François, le neveu du patient, "tout tend vers l'arrêt du traitement, il n'y a pas de doute là-dessus", même s'il l'a reconnu: "le jour où le Conseil d'État dit +On débranche Vincent+, je ne vais pas sauter de joie".

Pour Me Jean Paillot, l'un des avocats des parents Lambert, le rapporteur public "souhaite créer dans le droit français une possibilité d'euthanasie".

Selon ses parents, la décision rendue sera "extrêmement importante, tant pour Vincent Lambert que pour des centaines de personnes qui se trouvent exactement dans la même situation que lui", alors que le rapporteur public a, lui, assuré qu'elle n'aurait "aucun caractère général".

Le médecin de Vincent Lambert, le docteur Eric Kariger, a quant à lui souhaité que la décision soit "suffisamment explicite pour que cela apporte une réponse claire à tous les patients qui sont ou seront dans la même situation".

Le Conseil d'État va rendre sa décision alors que la Cour d'assises de Pau (sud-ouest) juge depuis le 11 juin un médecin, Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie pour lequel il encourt la réclusion à perpétuité.

Mercredi, c'est une ancienne professeur de français qui doit comparaître devant les assises de Montpellier (sud) pour avoir tenté d'abréger la vie de sa mère, atteinte de la maladie d'Alzheimer.

Ces deux dossiers ont alimenté ces dernières semaines le débat en France sur une réforme de la loi sur la fin de vie datant de 2005, qui proscrit l'acharnement thérapeutique et autorise l'arrêt de traitements dans certains cas.

Le gouvernement a chargé la semaine dernière deux députés, dont Jean Léonetti auteur de la loi de 2005, de lui proposer d'ici la fin de l'année des aménagements au texte, jugé mal connu, mal compris et mal appliqué.

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