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CPI : pas d'enquête pour crimes de guerre contre Pyongyang

23/06/2014 11:06 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

Le procureur de la Cour pénale internationale a estimé lundi qu'"il n'y avait pas de base raisonnable" pour ouvrir une enquête pour crimes de guerre sur deux attaques commises par la Corée du Nord contre son voisin du Sud en 2010.

"Le Procureur a estimé qu'il n'y avait pas de base raisonnable pour ouvrir une enquête" sur ces deux attaques meurtrières, a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué, concluant de la sorte un examen préliminaire sur le torpillage présumé d'un navire et le bombardement d'une île dans la Mer Jaune.

Le premier incident concerne en effet le naufrage d'un navire de guerre sud-coréen, le Cheonan, le 26 mars 2010, après une attaque présumée à la torpille qui a fait 46 morts.

"L'attaque présumée du Cheonan visait une cible militaire légitime", a estimé le bureau du procureur, la Gambienne Fatou Bensouda.

La guerre de Corée de 1950 à 1953 s'étant terminée sur un cessez-le-feu et non pas sur un traité de paix, les deux Corées sont techniquement toujours en guerre.

Le second incident est le bombardement de l'île de Yeonpyeong, en Corée du Sud, le 23 novembre 2010, qui a causé la mort de deux marins et deux civils sud-coréens, ainsi que de nombreux blessés.

"Les informations disponibles ne fournissaient pas de base raisonnable permettant de croire que cette attaque avait été dirigée intentionnellement contre des biens de caractère civil ni que les répercussions prévues au détriment des civils étaient manifestement excessives par rapport à l'avantage militaire escompté", a soutenu le bureau du procureur.

La Corée du Nord, qui ne reconnaît pas la compétence de la CPI, avait nié toute implication dans le naufrage du navire et accusé son voisin d'avoir provoqué le bombardement dans des eaux revendiquées par Pyongyang.

Le bureau du procureur de la CPI avait annoncé en décembre 2010 l'ouverture d'un examen préliminaire sur ces crimes de guerre présumés, étape préalable à l'ouverture d'une enquête sur autorisation des juges.

"Si le Bureau devait revoir sa conclusion à la lumière de faits ou d'éléments de preuve nouveaux, il pourrait décider de procéder à un nouvel examen préliminaire", a souligné la même source.

La CPI, entrée en fonction en 2003 à La Haye, est le premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002.

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