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Adresses internet en .vin : la France redemande la suspension du processus d'attribution

23/06/2014 01:14 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

La France a demandé lundi à l'Icann, régulateur mondial d'internet, de suspendre l'attribution des nouveaux noms de domaine en .vin tant que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre l'Europe et les Etats-Unis n'est pas tranché au niveau d'instances globales.

La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, représente la France au sommet international de l'Icann, une société de droit californien sous tutelle américaine mais dont les décisions techniques - principalement l'attribution des noms de domaine internet - s'imposent au niveau mondial.

Alors que de nouveaux suffixes - tels .art, .banque ou .berlin - sont actuellement introduits pour côtoyer les classiques .org ou .com, un bras de fer oppose depuis des mois l'Icann à plusieurs pays européens concernant l'attribution du .vin et du .wine.

Les vignerons français et européens craignent des tricheries sur les appellations d'origine contrôlée, car les prétendants au rachat de ces noms de domaines n'ont aucun lien avec le vin et ne comptent a priori pas garantir une protection particulière pour les indications géographiques (telles Bordeaux, Champagne, voire même le Napa de Californie).

Axelle Lemaire a demandé lundi aux instances dirigeantes de l'Icann de "suspendre" le processus d'attribution du .vin, alors que l'organisation a rejeté en bloc début juin les recours déposés par plusieurs gouvernements de l'Union européenne et par des organisations professionnelles du vin.

"Jusqu'à présent, les demandes (des pays européens à l'Icann) portaient sur la reconnaissance d'une spécificité des vins d'appellation contrôlée. Mais ce sujet fait déjà depuis des années l'objet d'un contentieux très fort au sein de l'OMC, et plus récemment dans les discussions autour du traité de libre-échange transatlantique (TTIP)", souligne Mme Lemaire à l'AFP.

Selon elle, "il ne revient pas à l'Icann, une instance technique, de trancher une décision aussi lourde et quasiment historique entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Suspendons cette délégation du .vin tant que cette question globale (des indications géographiques) n'est pas tranchée là où elle devrait l'être, dans une instance compétente", ajoute-t-elle.

Axelle Lemaire estime également qu'"il serait délicat pour l'Icann de donner raison à une partie plutôt qu'une autre, alors même que l'instance cherche à donner des gages de son indépendance, de sa capacité à se réformer, de sa légitimité". L'Icann a en effet amorcé un processus pour changer sa gouvernance afin de la rendre plus participative et surtout plus indépendante de sa tutelle américaine.

Au cours de la réunion de l'Icann à Londres lundi, le Portugal, l'Espagne, l'Italie ou encore la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, "ont tous fait une déclaration publique allant dans le sens" d'une suspension du processus ou d'un compromis entre les parties, a souligné Axelle Lemaire.

Une suspension "pourrait être une solution permettant à tout le monde de sortir par le haut", selon la secrétaire d'Etat.

Sinon, en cas d'attribution de ces adresses internet à des entreprises qui se mettraient "à vendre des vins avec des noms d'appellation non authentiques", la France n'hésitera pas à "entrer dans une phase de contentieux pour faire appliquer le droit français et européen", a-t-elle ajouté.

De plus, si l'Icann ne suspendait pas le processus d'attribution, "la France ne verrait plus l'intérêt de s'engager dans le processus de réforme" de sa propre gouvernance "alors même qu'il a fait la preuve de son incapacité à se réformer", a averti Axelle Lemaire.

La Confédération nationale des producteurs de vins et d'eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées, s'est félicité lundi soir de "la détermination d'Axelle Lemaire. La diplomatie française s'active, et nous espérons qu'elle réussira à convaincre l'Icann et les Etats-Unis d'ici à la fin de la réunion à Londres et la publication du communiqué final", a commenté Pascal Bobillier Monnot, directeur de la Cnaoc.

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