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La Suisse veut établir des contingents d'immigration

20/06/2014 10:38 EDT | Actualisé 20/08/2014 05:12 EDT

La Suisse a révélé vendredi vouloir établir des contingents d'immigration pour les courts séjours des étrangers, les frontaliers et les personnes qui veulent s'installer définitivement, suite au référendum du 9 février qui a mis fin à "l'immigration massive".

Ces dispositions, annoncées au nom du gouvernement par Mme Simonetta Sommaruga, ministre chargée du dossier, ont pour objectif la mise en oeuvre du référendum du 9 février, une obligation selon le système de démocratie directe suisse, en tant que résultat d'une décision du peuple souverain.

Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers qui disposent d'un contrat d'embauche, ni pour les travailleurs saisonniers.

En outre, Berne a indiqué que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires, pour protéger leur marché du travail et la préférence nationale sera toujours prise en considération.

Le gouvernement va également demander une adaptation de l'accord de libre-échange avec l'UE pour tenir compte de la nouvelle politique en matière d'immigration.

Un différend risque d'éclater avec Bruxelles, qui a déjà indiqué que cet accord n'était pas négociable, car les quotas et les priorités nationales vont à l'encontre des traités avec l'UE et notamment du principe de libre circulation.

Ainsi, une nouvelle votation pourrait être proposée aux électeurs afin qu'ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec l'UE.

Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration, présentées vendredi, ne sont qu'une étape dans un processus qui prendra encore deux ans et demi au minimum.

Regroupées dans un projet de loi, elles vont être mises en consultation d'ici la fin de l'année avant de passer devant les deux chambres du Parlement.

Le texte voté le 9 février à une courte majorité de 50,3%, à l'initiative du parti UDC (droite populiste, doit être mis en oeuvre en 2017.

Mme Sommaruga, interrogée vendredi par la presse, sur les chances que l'UE entre en négociation avec la Suisse, s'est montrée réservée, l'UE ayant constamment affirmé que le principe de la libre circulation n'est pas négociable.

"Je ne peux pas répondre, car le Conseil Fédéral (gouvernement) ne veut pas spéculer. Pour lui, c'est clair, il fait faire une proposition de loi en Suisse, et parallèlement, il va sur le chemin de la politique européenne", a-t-elle expliqué.

Il est cependant difficile de faire coïncider ces deux voies, cela n'est pas nouveau, a-t-elle souligné.

Avec un taux de chômage de 3%, la Suisse, peuplée de huit millions d'habitants, est considérée comme un Eldorado par de nombreux Européens à la recherche d'un emploi.

Près de 80.000 Européens s'y installent tous les ans, soit l'équivalent d'une ville moyenne, ce qui est considéré comme insupportable par l'UDC.

Au moment de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-circulation avec l'UE, qui s'est faite progressivement depuis 2002, les autorités avaient estimé qu'il n'y aurait que 8.000 nouveaux arrivants par an maximum, soit dix fois moins que ce qui s'est passé en réalité.

En 2013, les étrangers représentaient 23,5% (1,88 million de personnes) de la population en Suisse. Avant les accords de libre-circulation avec l'UE, il y avait environ 20% d'étrangers dans ce pays. Actuellement, 1,25 million d'entre eux sont issus de l'UE-27 ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

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