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Jacques Corriveau a un nouvel avocat et reviendra en Cour le 3 septembre

20/06/2014 10:45 EDT | Actualisé 20/08/2014 05:12 EDT
PC

L'un des acteurs principaux du scandale du programme fédéral des commandites, Jacques Corriveau, a un nouvel avocat et n'a pas demandé vendredi, comme prévu, l'accès à ses comptes bancaires pour payer ses frais juridiques.

Jacques Corriveau, l'ex-organisateur du scandale du programme fédéral des commandites, jugé au Palais de justice de Montréal, avait demandé au tribunal, le 5 mai dernier, de dégeler ses avoirs financiers afin de pouvoir assumer les coûts liés à sa défense.

Les comptes de banque de Jacques Corriveau et sa maison ont été gelés par la justice en attendant l'issue du procès de l'ex-organisateur libéral, arrêté en décembre 2013 par la GRC dans le cadre de l'enquête sur le scandale des commandites, soit 11 ans après le début de l'enquête.

Vendredi, un membre du bureau de Me Soulière a plutôt annoncé au tribunal que ce dernier représenterait dorénavant Jacques Corriveau. Me Jeffrey Boro devait représenter M. Corriveau, mais ce dernier s'est retiré du dossier.

La question de la levée partielle de l'ordonnance de blocage n'a pas été évoquée vendredi, laissant planer le doute quant à la manière dont M. Corriveau entend défrayer ses honoraires. Il est toutefois toujours possible que la demande soit présentée plus tard.

Le juge Marc David a donc fixé la suite des procédures au 3 septembre. La Cour devra, à ce moment, fixer une date pour la conférence préparatoire. Le procès ne devrait pas s'ouvrir avant l'hiver ou le printemps 2015 et devrait durer au moins six semaines.

Jacques Corriveau fait l'objet d'un acte d'accusation privilégié, une procédure qui permet de l'envoyer directement à procès sans enquête préliminaire.

Rappel des accusations

L'homme, aujourd'hui âgé de 80 ans, doit répondre à des accusations de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Considéré comme un proche de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, M. Corriveau était, selon la police, au cœur d'un système de ristourne qui consistait à monnayer son influence pour permettre à des firmes de communication du Québec d'obtenir des contrats du gouvernement fédéral.

Un stratagème qui lui aurait permis d'obtenir des millions de dollars de bénéfices ou d'avantages pour lui et d'autres personnes.

Selon la GRC, l'argent obtenu illégalement par ce procédé était déposé en partie dans les coffres du Parti libéral du Canada et en partie dans les coffres personnels de Jacques Corriveau.

Ce qui explique le gel de ses avoirs financiers par la justice.