POLITIQUE

L'envoi de pourriels devient illégal au Canada à partir du 1er juillet

19/06/2014 11:23 EDT | Actualisé 19/08/2014 05:12 EDT
Getty Images/Flickr RF

Les Canadiens pourront gérer plus facilement leurs boîtes de courriels à partir du 1er juillet, date à laquelle la Loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur.

Un texte de Pasquale Harrison-Julien Twitter Courriel

Adoptée en 2010, la loi prévoit l'interdiction d'envoyer toute communication électronique sans avoir obtenu d'abord le consentement du destinataire visé.

D'autres provisions de la loi prévoient aussi l'interdiction d'installer des programmes d'ordinateur sans le consentement du propriétaire, ou encore l'utilisation en ligne des indications trompeuses pour promouvoir un produit ou un service.

Le but? Protéger les Canadiens des entreprises moins scrupuleuses.

Branle-bas de combat

Le téléphone de l'avocate spécialisée en protection de la vie privée, Éloïse Gratton, ne dérougit plus depuis plusieurs semaines. Des entreprises inquiètes se demandent comment se plier à la loi.

Les États-Unis se sont dotés d'une loi anti-pourriel il y a 10 ans, qui oblige surtout les compagnies à offrir une méthode simple pour se désabonner de leur liste d'envoi.

Le Canada a plutôt choisi d'exiger un consentement préalable à toute communication, comme en Europe.

L'entrepreneure Isabelle De Palma a choisi d'envoyer aux 17 000 abonnés de son infolettre une demande de consentement pour continuer de les informer au-delà du 1er juillet. Une méthode qui s'est avérée pratique pour garder et attirer de nouveaux clients intéressés par son service de conciergerie privée.

Les réponses se font attendre. « Des 17 000 abonnés, on a 318 qui ont écrit pour nous donner leur consentement. C'est énorme les gens qu'on va perdre », laisse échapper Isabelle De Palma.

Des amendes salées

Le non-respect de la loi pourrait avoir de coûteuses répercussions. Pour un particulier, l'amende maximale est fixée à 1 million de dollars, alors que pour une entreprise, elle peut s'élever à 10 millions dollars.

Et la nouvelle loi ne prévoit pas de sursis dès son entrée en vigueur le 1er juillet.

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