NOUVELLES

France: le gouvernement dévoile une loi ambitieuse sur la transition énergétique

18/06/2014 08:28 EDT | Actualisé 18/08/2014 05:12 EDT

Le gouvernement français a dévoilé mercredi son projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le président François Hollande comme "l'un des plus importants du quinquennat", après des mois de débats et de tractations notamment avec les écologistes.

Ce projet est "un grand défi pour le pays, la nation" et "l'occasion de baisser la facture énergétique" de la France, a déclaré la ministre socialiste de l'Ecologie Ségolène Royal à l'issue du conseil des ministres.

Il sera "l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, du transport propre, de l'efficacité énergétique et donc d'améliorer la compétitivité des entreprises", a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse.

L'un des points les plus épineux a été la gouvernance du nucléaire, les écologistes voulant s'assurer que l'Etat pourra piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.

L'objectif est de de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui, ce qui fait de la France un des pays du monde les plus dépendants de cette énergie en voie d'abandon chez certains voisins comme l'Allemagne.

Le projet de loi comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables.

Parmi les mesures phare: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

Le texte pose également de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030, indique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Ce projet de loi, qui n'en est qu'au début d'un long parcours législatif, a été précédé d'un débat national de neuf mois mettant en présence entreprises, ONG, élus, syndicats..., et de nombreux experts, aux vues et intérêts parfois diamétralement opposés, notamment sur le très épineux dossier de l'atome.

- La question du financement -

Sa rédaction a également fait l'objet de très nombreuses tractations, les versions se succédant à un rythme effréné en fin de parcours.

L'ambition finale est de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique de la France, qui ne va faire qu'augmenter avec la raréfaction des ressources.

Le texte est-il à la hauteur du défi? "C'est un beau moment d'espoir pour la France, un projet qui permet de se mettre en disposition pour entrer dans l'économie de demain, dans l'économie du futur", a déclaré Nicolas Hulot, envoyé spécial de M. Hollande pour la planète.

Il a néanmoins appelé à être "très vigilant" sur les décrets d'application", et aussi "voir comment on fait pour financer tout ça".

"Il y aura des moyens", assure-t-on dans l'entourage de Mme Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.

Lors du débat sur le sujet, les experts avaient estimé le coût de la transition énergétique entre 15 et 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année.

Sur la question du nucléaire, et contrairement à ce qu'avaient annoncé M. Hollande et l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la possibilité donnée à l'Etat de fermer un réacteur nucléaire ne figure pas dans la loi, ni la fermeture de la centrale de Fessenheim (nord-est) promise pour la fin 2016.

En revanche, la capacité nucléaire installée est plafonnée au niveau actuel, soit 63,2 GW.

Le débat au Parlement aura en principe lieu à l'automne.

cls/pjl/nou/phv

PLUS:hp