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France: Canal+ perd son procès contre BeIN Sports pour "concurrence déloyale"

18/06/2014 04:22 EDT | Actualisé 17/08/2014 05:12 EDT

Le groupe français Canal+ qui réclamait à BeIN Sports, filiale du groupe qatarien Al Jazeera, 293 millions d'euros pour "concurrence déloyale", a été débouté mercredi de sa demande, la justice française estimant que les tarifs pratiqués par la chaîne sportive qatarie vis-à-vis de ses abonnés n'étaient "pas anormalement bas".

La chaîne cryptée reprochait à BeIN Sports, financée par un fonds souverain aux ressources considérables, de perdre volontairement de l'argent en achetant à prix d'or des programmes sportifs et en ne vendant pas assez cher ses abonnements (11 euros mensuels, contre 40 pour Canal+).

Elle avait déposé plainte en juillet auprès du tribunal de commerce de Nanterre dans la banlieue parisienne.

Le montant de l'abonnement proposé par BeIn Sports "est en adéquation avec les prix observés sur le marché", relève le tribunal dans sa décision, citant comme exemple l'offre de Canal+, Foot+, à 8 euros par mois ou celle de l'opérateur Orange, Orange Sport, à 6 euros.

Quant à l'achat de droits de retransmission télévisuelle, Canal+ a récemment investi "des sommes nettement plus importantes" que sa concurrente qatarie, est-il ajouté. La chaîne cryptée a ainsi acquis les droits de la Ligue 1 de football pour 420 millions d'euros, tandis que BeIN Sports a déboursé 150 millions pour retransmettre une partie des rencontres.

Au final, note le tribunal, BeIN Sports n'est "pas en position dominante" sur le marché. Elle dispose certes de "moyens financiers très importants", mais "c'est aussi le cas pour le groupe de médias et de télécommunications Vivendi", dont fait partie Canal+.

En France, la coupe de monde de football au Brésil est retransmise intégralement par BeIN, le groupe TF1 ne diffusant que certains matchs, dont ceux de l'équipe de France. Sollicitées, les deux chaînes qui étaient en procès n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour commenter la décision de justice.

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