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Mort d'un jeune homme dans un tramway: un policier de Toronto est cité à procès

17/06/2014 05:48 EDT | Actualisé 17/08/2014 05:12 EDT
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TORONTO - Un policier de Toronto a été cité à procès sous une accusation de meurtre non prémédité relativement au décès par balle d'un jeune homme à bord d'un tramway l'été dernier.

L'agent James Forcillo devrait subir son procès l'an prochain relativement à la mort de Sammy Yatim, âgé de 18 ans.

L'enquête préliminaire, qui doit établir si la preuve est suffisante pour justifier la tenue d'un procès, s'est conclue mardi devant le juge Richard LeDressay. L'ensemble de la preuve fait l'objet d'une ordonnance de non-publication.

Une personne est citée à procès à la suite d'une enquête préliminaire si le tribunal détermine qu'il existe des preuves pouvant permettre à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure à la culpabilité de l'accusé - une norme différente de celle de «culpabilité hors de tout doute raisonnable» lors d'un procès.

Sammy Yatim avait été tué par balles à bord d'un tramway vide le 27 juillet 2013 - un événement enregistré par caméra de surveillance et téléphone cellulaire. Sur ces enregistrements, on peut entendre neuf coups tirés après que la police eut sommé le jeune homme de laisser tomber son couteau.

Forcillo, libéré en vertu d'une caution de 510 000 $, a été suspendu avec solde, mais est retourné discrètement en février dans des fonctions administratives au sein du programme «Échec au crime».

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