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Evasion fiscale: accord de principe entre les Emirats et les Etats-Unis

10/06/2014 09:33 EDT | Actualisé 10/08/2014 05:12 EDT

Le ministère des Finances des Emirats arabes unis a annoncé mardi un accord de principe avec les Etats-Unis pour collaborer dans le cadre de la nouvelle loi américaine destinée à lutter contre l'évasion fiscale.

A partir du 1er juillet, la loi Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.

Le ministre d'Etat émirati aux Affaires financières, Obaid Humaid al-Tayer, a indiqué qu'en vertu de cet accord de principe "l'Etat des Emirats sera traité comme un un pays signataire de la Facta". Il a ajouté dans un communiqué que les négociations se poursuivraient les prochains mois pour finaliser l'accord.

Près de 70 pays ont déjà signé des accords avec les Etats-Unis permettant l'application de la loi Fatca par leurs banques.

Les établissements qui ne respecteront pas leurs obligations conformément à la loi Fatca pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.

Votée en 2010 malgré les réticences des milieux financiers, la loi est une réponse au scandale de la banque suisse UBS qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

L'annonce par Abou Dhabi d'un accord de principe sur la Fatca intervient quelques jours avant une visite du secrétaire américain au Trésor Jacob Lew, attendu le 16 juin aux Emirats au début d'une tournée de trois jours qui doit le conduire aussi en Arabie saoudite et en Israël.

Durant sa tournée, M. Lew doit évoquer "l'état de l'économie mondiale", "des questions liées aux économies régionales" et "la poursuite de la coopération dans la lutte contre les réseaux de financement des organisations terroristes", selon le Trésor.

tm/feb

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