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RDCongo : la CPI renvoie en procès le "Terminator" Ntaganda pour crimes de guerre

09/06/2014 11:45 EDT | Actualisé 09/08/2014 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI) a indiqué lundi avoir confirmé les charges contre l'ancien chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes commis en 2002 et 2003 dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), le renvoyant ainsi en procès.

Les juges "ont confirmé à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", a indiqué la Cour dans un communiqué.

Les juges ont donc "renvoyé Bosco Ntaganda devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées", a ajouté la CPI.

Surnommé "Terminator" car réputé sans pitié, Bosco Ntaganda est accusé d'avoir joué un rôle central dans les crimes "ethniques" commis dans l'est de la RDC.

M. Ntaganda doit répondre de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), dont il était le chef militaire.

Milice à prédominance Hema, les FPLC combattaient principalement l'ethnie rivale Lendu pour le contrôle de l'Ituri, région riche en ressources naturelles, notamment de l'or, et en proie à des violences ayant fait quelque 60.000 morts depuis 1999.

Il est également accusé d'avoir lui-même violé et réduit en esclavage sexuel des jeunes filles de moins de 15 ans.

"Les juges ont conclu à l'existence d'une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile (...) ayant pour but d'attaquer des civils perçus comme étant non-hema", a souligné la Cour.

Ils estiment également que les crimes reprochés à Bosco Ntaganda ont notamment été commis lors de deux événements précis : des attaques en novembre et décembre 2002 dans la collectivité de Banyali-Kilo et en février 2003 dans la collectivité de Walendu-Djatsi, selon la même source.

L'audience de confirmation des charges, qui devait permettre à la procureur de la CPI, Fatou Bensouda, de convaincre les juges que les preuves récoltées sont suffisantes pour ouvrir un procès, s'était tenue début février.

L'ancien commandant des FPLC Thomas Lubanga avait été condamné en 2012 à 14 ans de prison par la CPI pour avoir enrôlé et utilisé des enfants de moins de 15 ans.

Cette décision de la CPI, qui annoncera plus tard la date du procès, va permettre de "jeter les bases pour une justice plus large" en RDC, a affirmé l'ONG Human Rights Watch.

"Le procès de Ntaganda devrait motiver le procureur de la CPI d'élargir son enquête en RDC et poursuivre les hauts responsables qui sont, à terme, responsables des atrocités commises dans la région", a également affirmé la directrice du programme justice internationale chez HRW, Géraldine Mattioli-Zeltner, citée dans le communiqué.

Alors qu'il était un des chefs de guerre les plus recherchés de la région des Grands Lacs, Bosco Ntaganda, 41 ans, avait été en mars 2013 le premier à se livrer à la CPI, où plusieurs autres Africains sont écroués.

Celui qui a vécu par les armes au sein de nombreuses milices, et même un temps comme général de l'armée congolaise, faisait l'objet de deux mandats d'arrêt.

Craignant pour sa vie, il s'était réfugié à l'ambassade des États-Unis au Rwanda, après l'éclatement de sa milice congolaise du M23. Deux factions rivales s'étaient affrontées avant que celle de M. Ntaganda, en déroute, ne passe la frontière.

mbr/sba

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