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Rappels de véhicules: les plaintes contre GM devant un tribunal de New York

09/06/2014 02:06 EDT | Actualisé 09/08/2014 05:12 EDT

La justice américaine a décidé lundi de confier à un tribunal de New York la gestion de toutes les plaintes contre General Motors dans le cadre des rappels tardifs de véhicules associés à au moins 13 morts, selon des documents judiciaires.

Toutes les actions engagées contre le constructeur automobile américain seront examinées par un tribunal du sud de Manhattan où siège le juge Jesse Furman, a indiqué un panel de juges de Chicago.

M. Furman est le juge qui avait supervisé la faillite du groupe automobile en juin 2009.

"Plusieurs juges de ce tribunal, dont Jesse Furman, ont travaillé sur des appels liés à la banqueroute de GM, par conséquent ils connaissent le défendeur et les procédures liées à sa faillite", justifie le panel judiciaire.

Cette décision va dans le sens de GM qui demandait que le dossier soit confié à ce juge, mieux placé selon lui pour déterminer si les différentes plaintes déposées contre lui à travers les Etats-Unis, notamment une plainte en nom collectif, sont recevables.

Le groupe automobile explique vouloir se protéger juridiquement des demandes de dédommagements venant de clients n'ayant pas subi d'incident lié au défaut de commutateur d'allumage pour lequel les rappels avaient été tardifs.

GM a rappelé en février dix ans après la détection d'un défaut dans le commutateur d'allumage 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturn Ion et Sky, Pontiac 5 et Solstice produites entre 2003 et 2011.

Ce problème est lié à une trentaine d'accidents et à au moins 13 décès, selon un décompte du constructeur.

Au moins 74 actions ont été intentées devant des tribunaux aux Etats-Unis contre GM par des familles de victimes présumées ou de clients s'estimant victimes du défaut du commutateur d'allumage, selon le document judiciaire.

Des avocats de plaignants souhaitaient que le dossier soit confié à un tribunal californien qui avait traité les cas liés aux problèmes d'accélération involontaire sur des véhicules du groupe automobile japonais Toyota.

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