POLITIQUE

Réforme de la loi électorale: le directeur général des élections du Canada est satisfait des amendements

05/06/2014 03:43 EDT | Actualisé 05/08/2014 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, affirme que les amendements proposés par le gouvernement Harper ont amélioré significativement son projet controversé de réforme de la loi électorale.

M. Mayrand avait été l'un des plus virulents détracteurs du projet de loi original du ministre d'État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre. Il craignait alors la disqualification de dizaines de milliers d'électeurs, une grande brèche dans l'application des plafonds de dépenses électorales, et un frein à ses communications avec les Canadiens.

Mais le directeur général des élections a affirmé, jeudi, que la plupart de ses principales craintes ont été évacuées par les amendements proposés par le gouvernement Harper à la suite d'un rejet quasi unanime du document original par des experts électoraux au pays et à l'étranger.

Néanmoins, M. Mayrand dit s'inquiéter encore du refus du gouvernement d'accorder au Commissaire aux élections fédérales les pouvoirs nécessaires pour enquêter de manière exhaustive sur des violations présumées de la loi électorale.

Le projet de loi amendé a été adopté à la Chambre des communes le mois dernier, et est actuellement examiné par un comité du Sénat, qui ne devrait pas recommander d'autres modifications.

Entre autres amendements, le gouvernement Harper a accepté un compromis sur son plan d'éliminer l'attestation par un répondant pour les électeurs sans une pièce d'identification adéquate. Tous les électeurs devront montrer une preuve d'identité, mais ceux sans document attestant de leur adresse de résidence seront en mesure de faire appel à quelqu'un pour prêter serment en leur nom.

Le gouvernement a aussi abandonné sa proposition de permettre aux partis politiques de ne plus compter comme dépense électorale les frais de contacter d'anciens donateurs. Certains experts estimaient que la mesure pouvait ouvrir la voie à des dépenses cachées de millions de dollars de plus en campagne par les partis les plus riches et les mieux établis.

Une proposition sur l'implication des partis dans la désignation de superviseurs d'un centre de scrutin a aussi été abandonnée.

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