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Litige USA-BNP Paribas: un "certain nombre" d'employés ont été licenciés (ministre français)

05/06/2014 09:18 EDT | Actualisé 05/08/2014 05:12 EDT

Un "certain nombre" d'employés de la banque française BNP Paribas ayant participé aux transactions mises en cause par la justice américaine ont été licenciés, a indiqué le ministre français des Finances Michel Sapin dans un entretien au Monde jeudi.

"La banque a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures. Un certain nombre de collaborateurs qui avaient participé aux transactions concernées ont été remerciés dans des conditions nettes et claires", révèle M. Sapin, précisant que ses contacts avec BNP Paribas sont réguliers.

Accusée d'avoir enfreint l'embargo américain en réalisant des transactions en dollars avec des pays comme l'Iran ou le Soudan entre 2002 et 2009, BNP Paribas risque jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende, selon la presse, ainsi que la suspension de certaines activités.

Si un tel niveau d'amende était avéré, il y aurait "disproportion manifeste", estime M. Sapin, qui indique que l'intention du gouvernement sur ce dossier est de "défendre la proportionnalité de la sanction par rapport à l'infraction commise".

"Payer pour le passé ça parait légitime, payer pour l'avenir serait illégitime", a-t-il fait valoir par ailleurs lors d'une rencontre jeudi avec des journalistes économiques.

Il a toutefois reconnu que "BNP a certainement commis des actes répréhensibles" et qu'"il serait choquant qu'un pays étranger et ami veuille peser sur la justice américaine".

Le président François Hollande devrait aborder le sujet jeudi soir avec son homologue américain Barack Obama lors d'un dîner à Paris, à l'occasion des cérémonies du 70e anniversaire du Débarquement allié en Normandie.

Si les transactions réalisées par BNP Paribas étaient légales au regard du droit français et international, l'utilisation du dollar permet aux Etats-Unis de faire appliquer sa propre législation.

"Nous observons que si les faits reprochés s'étaient déroulés en France et en euros, il n'y aurait pas d'affaire! La place de l'euro dans le commerce international, face à l'hégémonie du dollar, est une question très intéressante pour l'avenir", a noté M. Sapin.

"Nous sommes la première économie du monde et pourtant, ce n'est pas le cas de l'euro. Dès lors que les Etats-Unis considèrent que les transactions dans leur monnaie peuvent avoir des conséquences judiciaires, je suis favorable au renforcement de l'euro comme monnaie de confiance dans les échanges internationaux", a-t-il poursuivi.

Actuellement, plus de 80% des transactions internationales sont réalisées en dollars.

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