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Subprime: une Cour d'appel américaine valide un accord entre la SEC et Citigroup

04/06/2014 12:18 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

Une Cour d'appel américaine a validé mercredi un accord à l'amiable de 285 millions de dollars conclu entre le gendarme des marchés financiers, la SEC, et la banque Citigroup pour solder un litige sur les "subprime".

Comme ils l'avaient déjà indiqué préalablement en mars 2012, les juges de la Cour d'appel du sud de Manhattan font valoir que ce compromis entre la SEC et Citigroup "répond à l'intérêt général", d'après des documents judiciaires.

La SEC avait annoncé à la mi-octobre 2011 avoir négocié le versement par Citigroup de 285 millions de dollars pour solder des poursuites concernant la vente de produits financiers complexes liés à des prêts hypothécaires.

L'organisme reprochait à la banque d'avoir vendu pour un milliard de dollars de produits dérivés de crédits (CDO) basés sur le marché immobilier avant de parier contre les investisseurs "alors que le marché de l'immobilier montrait des signes de faiblesse".

Mais le juge Jed Rakoff, du tribunal de première instance de Manhattan, avait rejeté fin 2011 l'accord, affirmant qu'il était trop indulgent pour la banque américaine, et avait ordonné la tenue d'un procès. La SEC avait aussitôt fait appel.

Les trois magistrats d'appel estiment que le juge Rakoff a "abusé de son pouvoir discrétionnaire en posant comme condition pour valider cet accord que la SEC établisse +la vérité+ des allégations contre une partie avec laquelle elle a conclu un accord".

"Les procès sont principalement pour faire éclater la vérité. Les accords reflètent le pragmatisme", concluent-ils dans un document d'une vingtaine de pages.

Le régulateur a défendu sa politique d'accords à l'amiable avec les institutions financières.

"La SEC va continuer à essayer d'obtenir des reconnaissances de culpabilité dans des affaires qu'elle traite, mais les accords à l'amiable permettent aussi aux agences de régulation de servir l'intérêt général en rendant aux investisseurs spoliés leur argent un peu plus rapidement", a indiqué le gendarme des marchés dans un communiqué.

La SEC soutient qu'un compromis ôte notamment l'incertitude liée à la procédure attachées aux litiges financiers et en réduit la durée, ce qui évite aux régulateurs, confrontés à des moyens limités, d'allouer davantage de ressources aux investigations à l'issue incertaine.

Sollicitée par l'AFP, Citigroup n'a pas souhaité commenter.

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