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Les multinationales américaines à l'offensive contre une hausse de leurs impôts

04/06/2014 12:45 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT

Les multinationales américaines ne voient pas d'un très bon oeil la remise en cause des astuces comptables permettant d'alléger leur ardoise fiscale. Et elles commencent à le faire savoir.

Porte-voix des poids lourds américains (JPMorgan, Walmart, Boeing...), l'organisation Business Roundtable vient de publier une lettre au vitriol où elle se dit "profondément préoccupée" par l'offensive internationale contre les techniques consistant notamment à stocker des bénéfices dans des paradis fiscaux.

Principale cible des milieux d'affaires américains, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille à la prochaine étape d'un plan de lutte contre cette "optimisation fiscale" qui suscite des critiques croissantes à l'heure où les caisses des Etats se vident dangereusement.

Des géants américains comme Apple ou Google ont ainsi récemment été épinglés aux Etats-Unis ou en Europe. En 2012, Starbucks avait admis n'avoir payé aucun impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne malgré un chiffre d'affaires de 400 millions de livres (670 millions de dollars).

Mandaté par les grandes puissances, l'OCDE avait déjà proposé en 2013 un train de 15 mesures pour combler ces failles et doit remettre son prochain rapport en septembre, au sommet du G20 de Cairns (Australie), qui portera notamment sur l'économie numérique.

"Au mieux, ce projet augmente l'incertitude sur la taxation des revenus transfrontaliers. Au pire, il conduira à l'imposition de taxes nouvelles et sans précédent qui vont geler l'investissement des entreprises et ralentir la croissance économique", met en garde la Business Roundtable dans sa lettre envoyée au secrétaire au Trésor américain Jacob Lew.

Les grandes entreprises américaines craignent notamment d'être obligées de dévoiler leurs activités pays par pays, au risque d'y être soumises à l'impôt et de révéler à leurs concurrents des informations "confidentielles" sur leur implantation géographique.

- Oreille attentive -

Ce cri d'alarme a aussitôt rencontré un écho bienveillant aux Etats-Unis, traversant les clivages politiques qui freinent la réforme du code fiscal.

"Nous partageons beaucoup des inquiétudes exprimées par la Business Roundtable dans sa lettre", indique une porte-parole du Trésor américain dans un courriel envoyé à l'AFP.

Selon elle, l'administration Obama défendra auprès de l'OCDE le principe qu'une entreprise ne pourra être imposée deux fois pour la même activité et qu'elle ne peut être taxée dans un pays que si elle y est "physiquement présente".

Deux élus de l'opposition républicaine au Congrès ont également prêté une oreille attentive aux milieux d'affaires.

"Nous sommes préoccupés par le fait que le projet (de l'OCDE) soit désormais utilisé par d'autres pays afin de simplement augmenter les impôts sur les contribuables américains", écrivent dans un communiqué les élus Dave Camp et Orrin Hatch, critiquant par ailleurs le calendrier "extrêmement ambitieux" des discussions.

Ce débat prend une résonance particulière aux Etats-Unis à l'heure où certains grands groupes (Pfizer, General Electric...) stockent indéfiniment leurs bénéfices à l'étranger afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés américains, l'un des plus élevés du monde industrialisé (35%).

"Le statu quo est le pire scénario pour les Etats-Unis. Nous comprenons qu'il y ait des inquiétudes maintenant et nous travaillons sur les possibilités de réduire l'incertitude", répond Pascal Saint-Amans, chef de la division fiscale à l'OCDE, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Selon ce responsable, l'actuelle coordination internationale sous l'égide du G20 constitue le "meilleur moyen" de s'assurer que les multinationales soient taxées de "manière appropriée" et "pas plus qu'une seule fois".

La double taxation peut susciter des craintes "légitimes" mais elle masque les véritables enjeux du débat, affirme à l'AFP Martin Sullivan, un ancien membre du Trésor aujourd'hui chef économiste de l'organisation Tax Analysts.

"Les milieux d'affaires s'expriment mais ils n'abordent pas le coeur du problème, qui est de savoir si nous pouvons autoriser que des bénéfices soient transférés dans des paradis fiscaux afin qu'ils soient à l'abri de toute imposition", assure cet expert, ajoutant qu'il faut s'assurer que ces sommes soient "taxées au moins une fois".

jt/sl/bdx/mf

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